DRANCY BOBIGNY BONNET D ÂNE ?

JC LAGARDE REÇU COLLE A DRANCY

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NosDéputés.fr est un site qui cherche à mettre en valeur l’activité parlementaire des députés de l’Assemblée nationale Française. En synthétisant les différentes activités législatives et de contrôle du gouvernement des élus de la nation, ce site essaie de donner aux citoyens de nouveaux outils pour comprendre et analyser le travail de leurs représentants.

L’analyse sur l’ensemble des députés de Seine Saint Denis

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source du 3 janvier 2020

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DRANCY ALLO POLICE MUNICIPALE

MAIS C’EST FERMÉE…

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Après une rapide enquête de MONDRANCY on trouve la réponse sur le site CGT des agents territoriaux DRANCY

 

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Ainsi on découvre que les 50 postes budgétés, il ne reste que 23 postes pourvus de policiers municipaux soit impossible de répondre au 3×8 heures du lundi au dimanche du planning…soit du 7 jours sur 7…

Ahrr les promesses des politiques sur la sécurité….

 

 

 

DRANCY QUAND C EST FLOU C EST FLOU

 

DRANCY LE 24 C’EST RÉVEILLON MAIS PAS DE SPORT VERT LE LENDEMAIN

LE PARC LADOUCETTE DE DRANCY DIT SADI CARNOT ENCORE FERME

Les sportifs du matin ont trouvé portes clauses, ce jour de Noël…

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Mon Drancy a beau chercher la raison de la fermeture, les publications n’expliquent rien.

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Donc le parc de Drancy est bien ouvert, mais dans ton rêve…

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Il sera ouvert le 26 décembre 2019…

La municipalité est incompétente dans sa communication.. Comme c’est cadeaux de Noël, ont s’arrêtera là.

ET OUI FERMÉ AU PUBLIC LE PARC DE DRANCY

 

VIENS BOIRE UN PETIT COUP A DRANCY

LE JOURNAL MUNICIPAL AU DESSUS DE LA LOI ANTI ALCOOL DITE LOI EVIN

Dans le Drancy média n° 396 du 13 décembre 2019 et sur internet par le site de la Ville de Drancy, on lève le coude chez Nicolas… Mais que dit parfaitement la loi…

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Le magasin Nicolas de Drancy  précise les choses sur son site internet clairement

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Mais le journal municipal de Drancy et le site internet de la ville de Drancy sont dans un autre monde

La loi du 10 janvier 1991, dite loi « Evin » ne prohibe pas la publicité des boissons alcooliques mais l’encadre strictement quant à son contenu et à son support. Ainsi, la propagande ou la publicité en faveur des boissons alcoolisées sont interdites sur les supports qui s’imposent à tous, notamment aux mineurs, tels que la télévision et le cinéma.

La publicité en faveur des boissons alcoolisées, dont la fabrication et la vente ne sont pas interdites, est autorisée sur les supports prévus à l’article L 3323-2 du Code de la santé publique :

  • Dans la presse écrite, à l’exception des publications destinées à la jeunesse
  • A la radio, pour certaines catégories et dans des tranches horaires déterminées par décret en Conseil d’Etat
  • Sous forme d’affiches et d’enseignes, ainsi que d’affichettes et d’objets à l’intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, dans les conditions définies par décret en Conseil d’Etat
  • Sous forme d’envoi par les producteurs, les fabricants, les importateurs, les négociants, les concessionnaires ou les entrepositaires, de messages, de circulaires commerciales, de catalogues et de brochures, dès lors que ces documents ne comportent que les mentions prévues à l’article L.3323-4 et les conditions de vente des produits qu’ils proposent.
  • Par inscription sur les véhicules utilisés pour la livraison des boissons, mais l’inscription ne doit comporter que la désignation des produits, le nom et l’adresse du fabricant, des agents ou des dépositaires.
  • En faveur des fêtes et foires traditionnelles consacrées à des boissons alcooliques locales et à l’intérieur de celles-ci, dans des conditions définies par décret
  • En faveur des musées, universités, confréries ou stages d’initiation œnologique à caractère traditionnel, ainsi qu’en faveur de présentations et de dégustations, dans des conditions définies par décret
  • Sous forme d’offre, à titre gratuit ou onéreux, d’objets strictement réservés à la consommation de boissons contenant de l’alcool, marqués à leurs noms, par les producteurs et les fabricants de ces boissons, à l’occasion de la vente directe de leurs produits aux consommateurs et aux distributeurs ou à l’occasion de la visite touristique des lieux de fabrication.

L’article 97 de la loi du 21 juillet 2009, modifie l’article L3323-2 du code de la santé publique afin d’autoriser la publicité en faveur de l’alcool sur internet, qui ne figurait pas à la liste limitative des supports autorisés par la loi Evin.
Pour autant, l’article L3323-2 qui autorise la publicité ou la propagande « sur les services de communications en ligne », sous réserve qu’elle ne soit pas intrusive ni interstitielle, exclut toute publicité en faveur des produits alcooliques sur les sites principalement destinés à la jeunesse, ou dédiés au sport et/ou à l’activité physique.

Sur tous les autres supports autorisés, y compris internet, la loi définit strictement le contenu des messages publicitaire : la publicité ne peut comporter d’autres éléments que ceux listés à l’article L3323-4 du code de la santé publique (indication du degré volumique d’alcool…).

Par ailleurs, toute publicité doit être assortie d’un message sanitaire « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ». 

 

La publicité pour les boissons alcoolisées  est strictement réglementée par les articles L3323-2 et L.3323-4 du code de la santé publique et par le code de la consommation comme le rappelle l’ arrêt 10-887 rendu par la Cour de cassation le 23 février 2012. Apposer la formule « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé » ne suffit pas à autoriser toute forme de publicité pour l’alcool.

Article L 3323-4 du code de la santé publique

” La publicité autorisée pour les boissons alcooliques est limitée à l’indication du degré volumique d’alcool, de l’origine, de la dénomination, de la composition du produit, du nom et de l’adresse du fabricant, des agents et des dépositaires ainsi que du mode d’élaboration, des modalités de vente et du mode de consommation du produit.
Cette publicité peut comporter des références relatives aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux appellations d’origine telles que définies à l’article L. 115-1 du code de la consommation ou aux indications géographiques telles que définies dans les conventions et traités internationaux régulièrement ratifiés. Elle peut également comporter des références objectives relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit.
Le conditionnement ne peut être reproduit que s’il est conforme aux dispositions précédentes.
Toute publicité en faveur de boissons alcooliques, à l’exception des circulaires commerciales destinées aux personnes agissant à titre professionnel ou faisant l’objet d’envois nominatifs ainsi que les affichettes, tarifs, menus ou objets à l’intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, doit être assortie d’un message de caractère sanitaire précisant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. ”

Article L 3323-2 du code de la santé publique
La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques dont la fabrication et la vente ne sont pas interdites sont autorisées exclusivement :
Dans la presse écrite à l’exclusion des publications destinées à la jeunesse, définies au premier alinéa de l’article 1er de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse ;
2° Par voie de radiodiffusion sonore pour les catégories de radios et dans les tranches horaires déterminées par décret en Conseil d’Etat ;
3° Sous forme d’affiches et d’enseignes ; sous forme d’affichettes et d’objets à l’intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat ;
4° Sous forme d’envoi par les producteurs, les fabricants, les importateurs, les négociants, les concessionnaires ou les entrepositaires, de messages, de circulaires commerciales, de catalogues et de brochures, dès lors que ces documents ne comportent que les mentions prévues à l’article L. 3323-4 et les conditions de vente des produits qu’ils proposent ;
5° Par inscription sur les véhicules utilisés pour les opérations normales de livraison des boissons, dès lors que cette inscription ne comporte que la désignation des produits ainsi que le nom et l’adresse du fabricant, des agents ou dépositaires, à l’exclusion de toute autre indication ;
En faveur des fêtes et foires traditionnelles consacrées à des boissons alcooliques locales et à l’intérieur de celles-ci, dans des conditions définies par décret ;
En faveur des musées, universités, confréries ou stages d’initiation oenologique à caractère traditionnel ainsi qu’en faveur de présentations et de dégustations, dans des conditions définies par décret ;
Sous forme d’offre, à titre gratuit ou onéreux, d’objets strictement réservés à la consommation de boissons contenant de l’alcool, marqués à leurs noms, par les producteurs et les fabricants de ces boissons, à l’occasion de la vente directe de leurs produits aux consommateurs et aux distributeurs ou à l’occasion de la visite touristique des lieux de fabrication ;
9° Sur les services de communications en ligne à l’exclusion de ceux qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinés à la jeunesse, ainsi que ceux édités par des associations, sociétés et fédérations sportives ou des ligues professionnelles au sens du code du sport, sous réserve que la propagande ou la publicité ne soit ni intrusive ni interstitielle.
Toute opération de parrainage est interdite lorsqu’elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques.”

Article L 115-1 du Code de la consommation
Constitue une appellation d’origine la dénomination d’un pays, d’une région ou d’une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains.”

La cour de cassation cite également les précisions apportées par le Bureau de vérification de la publicité dans une recommandation de 2004
” a préconisé, dans une recommandation « ALCOOL BVP » de juillet 2004, les règles suivantes : « La publicité autorisée pour les boissons alcoolisées est limitée à l’indication.
Le terme “indicationpermet l’expression publicitaire par le texte, le son ou l’image. La représentation de personnages doit traduire une fonction professionnelle effective, passée ou présente, dans l’élaboration, la distribution ou la présentation du produit au consommateur (sommelier, maître de chai, chef de cuisine, etc….).
Cette publicité peut comporter en outre des références relatives aux terroirs de production. Le terme “référence” permet l’expression publicitaire au niveau du texte, du son, ou de l’image ; la notion de terroir s’étend non seulement au lieu de production, mais aussi à tout l’environnement (…), ce sont également les aspects culturels et l’ensemble des éléments types tenant au sol, aux habitudes, aux goûts des hommes, etc.., d’une campagne, d’une région ou d’un pays de production. Le lien avec le produit doit être incontestable.
Le message à caractère sanitaire doit être lisible et visible (…). Toutefois, la taille et le corps gras des caractères peuvent être adaptés pour des raisons liées à la taille du support, avec un décalage par rapport au bord de l’annonce d’au moins deux fois la hauteur des lettres et être exprimé selon la formule “l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération” ; mais cette formule peut être réduite à la première partie de la phrase pour des raisons de dimension du support » ; que ces recommandations du BVP, si elles n’avaient pas valeur législative ou réglementaire, avaient la portée d’usages professionnels“.
Dans l’arrêt rendu le 23 février 2012, le litige portait sur des affiches : l’ANPAA a considéré que ces affiches ne respectaient pas les règles de la publicité concernant l’alcool, ce qui a été confirmé par la Cour de cassation :
” le tribunal avait exactement décrit les sept affiches litigieuses mettant en scène des hommes habillés de chemises, de pulls ou des femmes en robes ou en débardeurs ou, pour certaines d’entre elles, un groupe d’hommes et femmes ; que sur ces affiches, chacun des personnages tenait un verre dans la main, rempli d’un liquide de couleur rouge ou blanche et « faisant penser à du vin » rouge ou blanc, et plus précisément du vin de bordeaux, et portant une légende mentionnant le prénom de ces personnages et leur profession, soit de viticulteur ou de négociant à Bordeaux, que certaines affiches portent la mention suivante : « les bordeaux, des personnalités ô découvrir » et les différentes appellations du bordelais, telles « Bordeaux, Bordeaux supérieur, Bordeaux Clairet, Bordeaux rosé, Sainte-Foy Bordeaux, Crémant de Bordeaux » ou « Côtes de Bourg, Côtes de Castillon, Côtes de France, Premières Côtes de Blaye, Première Côtes de Bordeaux, Graves de Vayres

ALORS QUE, selon l’article L.3323-4 du code de la santé publique. « toute publicité en faveur de boissons alcooliques, à l’exception des circulaires commerciales destinées aux personnes agissant à titre professionnel ou faisant l’objet d’envois nominatifs ainsi que les affichettes, tarif.’, menus ou objets à l’intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, doit être assortie d’un message de caractère sanitaire précisant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé » ; qu’il résulte de ces prescriptions que la mention « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé » doit figurer sur les publicités en faveur des boissons alcooliques et qu’il ne doit y être adjoint aucune formule qui en amoindrirait la portée ; que pour avoir décidé le contraire, en considérant que seul « le sens » de cette exigence de mise en garde de la dangerosité de l’abus d’alcool devait figurer sur les affichages dont s’agit, la cour d’appel a violé le texte susvisé.”
Par conséquent, La Cour de cassation précise que le message publicitaire qui, en
matière de boissons alcooliques, ne se borne pas à la reprise des caractéristiques objectives et techniques du produit, mais comporte des références visuelles étrangères à ces indications et vise à promouvoir une image de convivialité associée à ces boissons alcooliques, de nature à inciter le consommateur à la consommation des produits vantés, n’est pas autorisé.

La publicité en faveur de l’alcool ne doit donc pas inciter à en consommer…C’est un peu paradoxal, toute publicité vante les mérites d’un produit dans le but de le vendre aux consommateurs…

Drancy média, le site internet de la ville de Drancy  sont publiés par de l’argent public de nos impôts, ils n’ont pas à inciter à la consommation d’alcool à notre jeunesse de Drancy, ni aux habitants de Drancy.

Même en période de fêtes !

Les commerçants savent le faire et ont déjà des subventions municipales par l’association de Drancy

enfin presque le faire (il manque le rappel de la loi évin)… … site des  commerçants..

NON AU LOBBY DE L’ALCOOL VERS LES JEUNES

https://www.anpaa.asso.fr/

arrêté municipal  anti alcool DRANCY

DRANCY ANNULATION DES 6000 €uros

Le tribunal de Montreuil vient de rendre sa décision sur les subventions exceptionnelles accordées à 3 associations dans le but de m’attaquer en diffamation suite au reportage « Pièces à Conviction » de France 3.

Il condamne les 3 associations à rembourser les sommes versées sous 2 mois.
2000€ c’est bien plus que ce que perçoivent plus de 80% des associations de Drancy.
Les resto du cœur sur Drancy reçoivent moins que ça !!
Suite à la décision du TGI de Paris de me relaxer de tout propos diffamatoire dans ce reportage, on peut constater la déroute totale des actions en justices entreprises par la clan Lagarde.
Celles-ci n’avaient d’ailleurs d’autres objectifs que de m’épuiser financièrement et de me noyer sous les procédures judiciaires, c’est ce que l’on appel des procédures baillons
A noter que JC LAGARDE et les 3 associations ont fait appel de la décision du TGI Paris.
Le procureur ne se joint pas à ce recours ce qui renforce le fondement de la décision du TGI.
Nous ne sommes donc plus dans une action pénale mais uniquement une procédure civile qui vise à réclamer une condamnation financière
On voit bien que rien n’arrête cette majorité et son équipe qui refuse de reconnaître le caractère illégale et clientélisme de leur politique de gestion des associations sur la ville.

Source Facebook https://www.facebook.com/hacene.chibane
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MAIS QUI GÈRE LA VILLE DE DRANCY

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« Je suis conseiller municipal et donne mon avis, comme d’autres élus » – Jean-Christophe Lagarde

Des « âneries » répond Jean-Christophe Lagarde, dans un SMS. « Je suis conseiller municipal et donne mon avis, comme d’autres élus, quand on me le demande » ajoute le député, qui estime que « les magistrats vont bien se marrer« . Il assure qu’Hacène Chibane lui « fait procès sur procès et en perd 90%« .

ECOUTER – Un conseiller municipal d’opposition de Drancy assure avoir déposé plainte contre Jean-Christophe Lagarde

 

« Je prends et signe toutes les décisions » assure Aude Lagarde

« Je reste la seule et unique maire de la ville, je prends et signe toutes les décisions » répond de son côté, la maire de Drancy, Aude Lagarde, ajoutant : »qu’est ce qui interdit au maire que je suis d’avoir un conseil éclairé? »

Elle ajoute que c’est elle qui a demandé à ce que Jean-Christophe Lagarde et le directeur général des services soient consultés sur ce dossier et qu’elle prend la décision. Elle nous explique consulter parfois son époux, mais « pas plus que n’importe quel autre« .

ET DE TROIS

Source Facebook 13 h00  19 décembre 2019

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A DRANCY A GAUCHE CELA SE RASSEMBLE

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Dès ce dimanche 8 décembre, à 10h, nous serons au marché des 4 Routes pour distribuer cette déclaration et échanger avec les Drancéennes et les Drancéeens qui souhaitent construire un projet répondant à leurs besoins, pour les élections municipales de mars 2020 et les 6 années à venir.
« Ensemble, Drancy, pour toutes et tous ! »

Distribution du Tract ce Dimanche sur le Marché Henri Barbusse de Drancy

Le site sur FACEBOOK cliquez sur  l’image plus haut ou cette ligne

ensembledrancypourtous@gmail.com pictogramme-mailing-rouge

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