Après la réception des Very Important Personnality (VIP), la Maire de Drancy s’adresse au personnel communal par un écrit que conteste la CGT des fonctionnaires sur leur site
Sur le première étape, les invitations ne semblent pas être parvenue a temps, mais les adhérents UDI (même des villes alentours) sont tous présents…
LA MAIRE DE DRANCY EST EN COLÈRE
Les faits (source Site CGT Drancy)
La CGT illustre dans son journal du comité technique de décembre 2019 et par un article du Parisien que les Maires restent dans les strates en lien aux habitants. (il suffit de voir l’image et de lire le texte qui l’accompagne)
La CGT, au vu de la reconnaissance de la sur-compensation des « usagers dans les quartiers difficiles de Drancy » qui ont des besoins plus important du service public, demande :
– La NBI pour tous les agents (Indemnité reconnue à la retraite)
– Une augmentation de la prime de février. (Prime qui dans un futur pourrait être reconnue à la retraite)
Les revendications sont claires. La CGT n’y voit rien de politique…
« Vous et les autres (Madame le Maire de Drancy) cela ne bouge pas pour vos indemnités mais pour les agents ont veut que cela bougent… pour nos indemnités. »
DE LA REVENDICATION SYNDICALE DE BASE.
Mais tout comme la CFTC Drancy qui n’aimait pas les écrits des journalistes du parisien sur la CGT Drancy, voilà que la CGT serait coupable, la Maire serait victime mais… On ne sait pas pleinement de quoi ?
LA CGT NOTE QUE :
LA MAIRE NE RÉPOND PAS AUX DEMANDES REVENDICATIVES DES AGENTS
PAS DE RÉPONSE SUR NOS PRIMES !!!
Dans un « laisser penser » dixit de madame le Maire et qui interpréterait que les agents de la ville de DRANCY seraient incapable de lire des éléments de données parfaitement illustrés par une image du Parisien et son article accompagnant de la CGT.
Madame le Maire, tout comme la LREM présidentielle traite la CGT des territoriaux de Méchant Menteur…
La CGT sourit de la publicité que nous fait notre employeur par ses 2000 TRACTS COURRIERS (au frais des contribuables de Drancy)
La CGT, premier syndicat de la Ville de Drancy rappelle, que sa direction composée de près de dix représentants CGT mandatés, d’élus CGT du personnel décident collectivement ( par une majorité ou non) de suivre les appels de la CGT confédérale et ceux de notre fédération des services publics.
Ainsi les appels sont collectifs et pleinement démocratique.
La CGT rappelle, que « Le droit de grève est un droit individuel exercé collectivement. »
La CGT respecte le droit individuel du choix de chacun des agents, syndiqués ou non syndiqué CGT.
La CGT informe comment fonctionne la CGT dans ses structures et pour ses militants qui au long de l’année « ont pour objectif de défendre des revendications professionnelles » (objectif de la grève)
Aux agents de la Ville de Drancy qui souhaitent aussi participer à la défense de nos retraites et nos revendications. Cliquez !
ENCORE MERCI A MADAME LE MAIRE DE DRANCY POUR SES PUBLICITÉS…
Ce jeudi 9 janvier 2020, moins de 300 agents sur 2000 agents de Drancy sont venus à vos vœux 2020, il fallait bien trouver quelque chose à dire de mal de la CGT… Ce jour ou 1 700 000 salariés / agents défilaient dans toute la France…
LA CGT DES TERRITORIAUX INVITENT MADAME LE MAIRE, UNE FOIS ÊTRE REDESCENDUE SUR TERRE, A CONTRIBUER POUR SA PART A LA LUTTE POUR LE RESPECT SOLIDAIRE DE NOS VIEUX JOURS ET DE CEUX DE NOS ENFANTS…
« Comprendre, c’est décoder les mots et c’est aussi mettre en parallèle un ensemble de traitements cognitifs de haut niveau pour rétablir les informations implicites et aussi construire une représentation cohérente, en convoquant les connaissances préalables du lecteur. »
LA CGT DES TERRITORIAUX DRANCY
NE FAIT PAS SEMBLANT
MADAME LE MAIRE,
ELLE FAIT !!!!
Il semble que Madame la Maire est quelques difficultés en interne, trouvant comme le gouvernement une cible sur le syndicat CGT local qui selon nos sources est le premier de la Ville de Drancy.
Bientôt, elle va nous dire que les grévistes sont en arrêt maladie, sont en congés… (arguments LREM)
La Maire de Drancy, peut être en manque d’opposition, balance à un niveau bien bas pour notre démocratie respectueuse de l’autre.
Quand a son sur qualificatif de MENTEUR à la CGT qui déclare NON COUPABLE, sans doute a t- elle pris des leçons de celui qui dégaine plus vite que son ombre l’ancien maire J C LAGARDE, mari de Madame par son :
Mon Drancy soutien les grévistes, la CGT, car la société a besoin de contradictoire pour avancer et les syndicats comme d’autres structures d’équilibre sont des gardes – fou…
NosDéputés.fr est un site qui cherche à mettre en valeur l’activité parlementaire des députés de l’Assemblée nationale Française. En synthétisant les différentes activités législatives et de contrôle du gouvernement des élus de la nation, ce site essaie de donner aux citoyens de nouveaux outils pour comprendre et analyser le travail de leurs représentants.
L’analyse sur l’ensemble des députés de Seine Saint Denis
Ainsi on découvre que les 50 postes budgétés, il ne reste que 23 postes pourvus de policiers municipaux soit impossible de répondre au 3×8 heures du lundi au dimanche du planning…soit du 7 jours sur 7…
Ahrr les promesses des politiques sur la sécurité….
Le magasin Nicolas de Drancy précise les choses sur son site internet clairement
Mais le journal municipal de Drancy et le site internet de la ville de Drancy sont dans un autre monde
La loi du 10 janvier 1991, dite loi « Evin » ne prohibe pas la publicité des boissons alcooliques mais l’encadre strictement quant à son contenu et à son support. Ainsi, la propagande ou la publicité en faveur des boissons alcoolisées sont interdites sur les supports qui s’imposent à tous, notamment aux mineurs, tels que la télévision et le cinéma.
La publicité en faveur des boissons alcoolisées, dont la fabrication et la vente ne sont pas interdites, est autorisée sur les supports prévus à l’article L 3323-2 du Code de la santé publique :
Dans la presse écrite, à l’exception des publications destinées à la jeunesse
A la radio, pour certaines catégories et dans des tranches horaires déterminées par décret en Conseil d’Etat
Sous forme d’affiches et d’enseignes, ainsi que d’affichettes et d’objets à l’intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, dans les conditions définies par décret en Conseil d’Etat
Sous forme d’envoi par les producteurs, les fabricants, les importateurs, les négociants, les concessionnaires ou les entrepositaires, de messages, de circulaires commerciales, de catalogues et de brochures, dès lors que ces documents ne comportent que les mentions prévues à l’article L.3323-4 et les conditions de vente des produits qu’ils proposent.
Par inscription sur les véhicules utilisés pour la livraison des boissons, mais l’inscription ne doit comporter que la désignation des produits, le nom et l’adresse du fabricant, des agents ou des dépositaires.
En faveur des fêtes et foires traditionnelles consacrées à des boissons alcooliques locales et à l’intérieur de celles-ci, dans des conditions définies par décret
En faveur des musées, universités, confréries ou stages d’initiation œnologique à caractère traditionnel, ainsi qu’en faveur de présentations et de dégustations, dans des conditions définies par décret
Sous forme d’offre, à titre gratuit ou onéreux, d’objets strictement réservés à la consommation de boissons contenant de l’alcool, marqués à leurs noms, par les producteurs et les fabricants de ces boissons, à l’occasion de la vente directe de leurs produits aux consommateurs et aux distributeurs ou à l’occasion de la visite touristique des lieux de fabrication.
L’article 97 de la loi du 21 juillet 2009, modifie l’article L3323-2 du code de la santé publique afin d’autoriser la publicité en faveur de l’alcool sur internet, qui ne figurait pas à la liste limitative des supports autorisés par la loi Evin.
Pour autant, l’article L3323-2 qui autorise la publicité ou la propagande « sur les services de communications en ligne », sous réserve qu’elle ne soit pas intrusive ni interstitielle, exclut toute publicité en faveur des produits alcooliques sur les sites principalement destinés à la jeunesse, ou dédiés au sport et/ou à l’activité physique.
Sur tous les autres supports autorisés, y compris internet, la loi définit strictement le contenu des messages publicitaire : la publicité ne peut comporter d’autres éléments que ceux listés à l’article L3323-4 du code de la santé publique (indication du degré volumique d’alcool…).
Par ailleurs, toute publicité doit être assortie d’un message sanitaire « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ».
La publicité pour les boissons alcoolisées est strictement réglementée par les articles L3323-2 et L.3323-4 du code de la santé publique et par le code de la consommation comme le rappelle l’ arrêt 10-887 rendu par la Cour de cassation le 23 février 2012. Apposer la formule « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé » ne suffit pas à autoriser toute forme de publicité pour l’alcool.
” La publicité autorisée pour les boissons alcooliques est limitée à l’indication du degré volumique d’alcool, de l’origine, de la dénomination, de la composition du produit, du nom et de l’adresse du fabricant, des agents et des dépositaires ainsi que du mode d’élaboration, des modalités de vente et du mode de consommation du produit. Cette publicité peut comporter des références relatives aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux appellations d’origine telles que définies à l’article L. 115-1 du code de la consommation ou aux indications géographiques telles que définies dans les conventions et traités internationaux régulièrement ratifiés. Elle peut également comporter des références objectives relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit. Le conditionnement ne peut être reproduit que s’il est conforme aux dispositions précédentes. Toute publicité en faveur de boissons alcooliques, à l’exception des circulaires commerciales destinées aux personnes agissant à titre professionnel ou faisant l’objet d’envois nominatifs ainsi que les affichettes, tarifs, menus ou objets à l’intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, doit être assortie d’un message de caractère sanitaire précisant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. ”
Article L 3323-2 du code de la santé publique “La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques dont la fabrication et la vente ne sont pas interdites sont autorisées exclusivement : 1° Dans la presse écrite à l’exclusion des publications destinées à la jeunesse, définies au premier alinéa de l’article 1er de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse ; 2° Par voie de radiodiffusion sonore pour les catégories de radios et dans les tranches horaires déterminées par décret en Conseil d’Etat ; 3° Sous forme d’affiches et d’enseignes ; sous forme d’affichettes et d’objets à l’intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat ; 4° Sous forme d’envoi par les producteurs, les fabricants, les importateurs, les négociants, les concessionnaires ou les entrepositaires, de messages, de circulaires commerciales, de catalogues et de brochures, dès lors que ces documents ne comportent que les mentions prévues à l’article L. 3323-4 et les conditions de vente des produits qu’ils proposent ; 5° Par inscription sur les véhicules utilisés pour les opérations normales de livraison des boissons, dès lors que cette inscription ne comporte que la désignation des produits ainsi que le nom et l’adresse du fabricant, des agents ou dépositaires, à l’exclusion de toute autre indication ; 6° En faveur des fêtes et foires traditionnelles consacrées à des boissons alcooliques locales et à l’intérieur de celles-ci, dans des conditions définies par décret ; 7° En faveur des musées, universités, confréries ou stages d’initiation oenologique à caractère traditionnel ainsi qu’en faveur de présentations et de dégustations, dans des conditions définies par décret ; 8° Sous forme d’offre, à titre gratuit ou onéreux, d’objets strictement réservés à la consommation de boissons contenant de l’alcool, marqués à leurs noms, par les producteurs et les fabricants de ces boissons, à l’occasion de la vente directe de leurs produits aux consommateurs et aux distributeurs ou à l’occasion de la visite touristique des lieux de fabrication ; 9° Sur les services de communications en ligne à l’exclusion de ceux qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinés à la jeunesse, ainsi que ceux édités par des associations, sociétés et fédérations sportives ou des ligues professionnelles au sens du code du sport, sous réserve que la propagande ou la publicité ne soit ni intrusive ni interstitielle. Toute opération de parrainage est interdite lorsqu’elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques.”
Article L 115-1 du Code de la consommation
“Constitue une appellation d’origine la dénomination d’un pays, d’une région ou d’une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains.”
La cour de cassation cite également les précisions apportées par le Bureau de vérification de la publicité dans une recommandation de 2004 ” a préconisé, dans une recommandation « ALCOOL BVP » de juillet 2004, les règles suivantes : « La publicité autorisée pour les boissons alcoolisées est limitée à l’indication. Le terme “indication” permet l’expression publicitaire par le texte, le son ou l’image. La représentation de personnages doit traduire une fonction professionnelle effective, passée ou présente, dans l’élaboration, la distribution ou la présentation du produit au consommateur (sommelier, maître de chai, chef de cuisine, etc….). Cette publicité peut comporter en outre des références relatives aux terroirs de production. Le terme “référence” permet l’expression publicitaire au niveau du texte, du son, ou de l’image ; la notion de terroir s’étend non seulement au lieu de production, mais aussi à tout l’environnement (…), ce sont également les aspects culturels et l’ensemble des éléments types tenant au sol, aux habitudes, aux goûts des hommes, etc.., d’une campagne, d’une région ou d’un pays de production. Le lien avec le produit doit être incontestable. Le message à caractère sanitaire doit être lisible et visible (…). Toutefois, la taille et le corps gras des caractères peuvent être adaptés pour des raisons liées à la taille du support, avec un décalage par rapport au bord de l’annonce d’au moins deux fois la hauteur des lettres et être exprimé selon la formule “l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération” ; mais cette formule peut être réduite à la première partie de la phrase pour des raisons de dimension du support » ; que ces recommandations du BVP, si elles n’avaient pas valeur législative ou réglementaire, avaient la portée d’usages professionnels“.
Dans l’arrêt rendu le 23 février 2012, le litige portait sur des affiches : l’ANPAA a considéré que ces affiches ne respectaient pas les règles de la publicité concernant l’alcool, ce qui a été confirmé par la Cour de cassation :
” le tribunal avait exactement décrit les sept affiches litigieuses mettant en scène des hommes habillés de chemises, de pulls ou des femmes en robes ou en débardeurs ou, pour certaines d’entre elles, un groupe d’hommes et femmes ; que sur ces affiches, chacun des personnages tenait un verre dans la main, rempli d’un liquide de couleur rouge ou blanche et « faisant penser à du vin » rouge ou blanc, et plus précisément du vin de bordeaux, et portant une légende mentionnant le prénom de ces personnages et leur profession, soit de viticulteur ou de négociant à Bordeaux, que certaines affiches portent la mention suivante : « les bordeaux, des personnalités ô découvrir » et les différentes appellations du bordelais, telles « Bordeaux, Bordeaux supérieur, Bordeaux Clairet, Bordeaux rosé, Sainte-Foy Bordeaux, Crémant de Bordeaux » ou « Côtes de Bourg, Côtes de Castillon, Côtes de France, Premières Côtes de Blaye, Première Côtes de Bordeaux, Graves de Vayres ”
“ALORS QUE, selon l’article L.3323-4 du code de la santé publique. « toute publicité en faveur de boissons alcooliques, à l’exception des circulaires commerciales destinées aux personnes agissant à titre professionnel ou faisant l’objet d’envois nominatifs ainsi que les affichettes, tarif.’, menus ou objets à l’intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, doit être assortie d’un message de caractère sanitaire précisant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé » ; qu’il résulte de ces prescriptions que la mention « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé » doit figurer sur les publicités en faveur des boissons alcooliques et qu’il ne doit y être adjoint aucune formule qui en amoindrirait la portée ; que pour avoir décidé le contraire, en considérant que seul « le sens » de cette exigence de mise en garde de la dangerosité de l’abus d’alcool devait figurer sur les affichages dont s’agit, la cour d’appel a violé le texte susvisé.”
Par conséquent, La Cour de cassation précise que le message publicitaire qui, en
matière de boissons alcooliques, ne se borne pas à la reprise des caractéristiques objectives et techniques du produit, mais comporte des références visuelles étrangères à ces indications et vise à promouvoir une image de convivialité associée à ces boissons alcooliques, de nature à inciter le consommateur à la consommation des produits vantés, n’est pas autorisé.
La publicité en faveur de l’alcool ne doit donc pas inciter à en consommer…C’est un peu paradoxal, toute publicité vante les mérites d’un produit dans le but de le vendre aux consommateurs…
Drancy média, le site internet de la ville de Drancy sont publiés par de l’argent public de nos impôts, ils n’ont pas à inciter à la consommation d’alcool à notre jeunesse de Drancy, ni aux habitants de Drancy.
Même en période de fêtes !
Les commerçants savent le faire et ont déjà des subventions municipales par l’association de Drancy
Ce blog drancéen a été créé par et pour des drancéens énervés qui veulent que ça change à Drancy !
Remerciements à notre ami Christophe Grébert, qui a ouvert la voie du blog citoyen municipal et qui mène un combat courageux et démocratique à Puteaux depuis plusieurs années avec son blog www.monputeaux.com est celui qui nous a donné l'idée de ce blog énervé de Drancy.
