DRANCY NON CE N’EST PAS HALLOWEEN

QUE CE PASSE T’IL AU CIMETIÈRE DE DRANCY ?

Ce matin, dimanche 13 octobre 2019, au marché de Drancy des habitants nous ont signalé une fuite au cimetière qui n’a pas été réparée depuis juillet 2019. Outre la consommation d’eau, dans quels états de dignités sont tenus nos disparus Madame le Maire ???

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La solution assurantielle imposée par certaines communes aux usagers du cimetière communal ?

Face au caractère non assurable du cimetière communal, les maires ont développé plusieurs solutions, dont celle qui consiste à suggérer aux concessionnaires de souscrire une assurance multirisque sépulture. Ainsi, l’art. 36 du règlement intérieur du cimetière de Lorient, intitulé « entretien », précise :

« Le terrain devra être tenu en bon état de propreté et de solidité. Le concessionnaire, ses héritiers ou ses ayants droit devront veiller à ce que le monument, les éléments qui le composent, les signes funéraires ou tout objet placé sur la concession ne présentent aucun danger lors des intempéries. À cet égard, il pourra souscrire une police d’assurance auprès d’une compagnie de son choix pour garantir tout risque relatif à sa concession. »

S’inscrivant en phase avec cette recommandation ouverte par les communes, certains assureurs n’ont pas manqué de mettre en place une assurance multirisque sépulture, dont l’objectif est de couvrir les risques liés aux éléments matériels hors de terre, laissant entière la question de la couverture des risques pouvant affecter la partie enfouie de la sépulture. Ainsi, le risque d’inondation par des eaux souterraines ou des pluies diluviennes reste entier et il est très difficile de trouver un assureur s’engageant sur ce type d’aléas.
Désarmés, face à des situations climatiques exceptionnelles pouvant se traduire par d’importants désordres dans le cimetière communal, les maires se sont montrés sensibles en proposant aux familles des aides destinées à remettre en l’état les sépultures endommagées

La responsabilité de la commune peut-elle être mise en œuvre du fait de l’inondation du cimetière communal ?

1 – Le fondement de la responsabilité du maire
En premier lieu, s’agissant de la responsabilité éventuelle de la commune en ce qui concerne les dommages causés à des tombes dans un cimetière par la tempête, il faut préciser qu’aux termes de l’art. L. 2213-9 sont soumis au pouvoir de police du maire « le maintien de l’ordre et de la décence dans les cimetières ».
Ce texte législatif fait peser sur le maire l’obligation d’assurer le bon ordre et la décence dans le cimetière communal, obligation dont il pourrait effectivement rendre compte au plan de la responsabilité si les dommages pouvaient être reliés à des carences dans l’exercice de cette mission de police.
Cette responsabilité est confirmée dans un arrêt du 6 décembre 1912 du Conseil d’État (Chaudron), qui a reconnu l’existence d’un service général d’entretien du cimetière qui incombe à la commune et n’a pour but que d’assurer le bon ordre et la décence du cimetière qu’il appartient au maire de maintenir.
Par ailleurs, le régime de responsabilité de la puissance publique qui s’applique en ce qui concerne la police des cimetières est celui de la responsabilité pour faute (consorts Deniau, Conseil d’État, 10 décembre 1937, Lebon, page 1022). Plus précisément, il s’agit d’un régime de responsabilité pour faute simple (Tony, Conseil d’État, 23 juin 1976, Lebon, page 1038).
Il revient aux victimes éventuelles, auxquelles incombe la charge de la preuve, de démontrer qu’une faute dans l’exercice de la mission de police de la sécurité à l’intérieur du cimetière communal dont elle a la charge est imputable à l’autorité municipale. Il est certain qu’il appartient au maire d’user de ses pouvoirs en prenant toutes mesures utiles pour assurer la sécurité du cimetière et des sépultures (sieur Deodat, TA de Pau, 15 mai 1968, Lebon, page 723).

2 – C’est au juge administratif qu’il appartient d’apprécier l’existence d’une faute imputable à la commune
Il revient au juge administratif, dans le cadre d’un contentieux éventuel, de vérifier si, au cas d’espèce, les mesures utiles de police de la sécurité à l’intérieur du cimetière ont bien été prises. Au-delà de la preuve nécessaire de l’existence d’une faute de service public imputable à l’autorité communale, par exemple le défaut de surveillance des tombes abandonnées, il conviendrait de s’interroger sur le point de savoir si les dommages causés aux tombes dans un cimetière à la suite d’un orage ne seraient pas assimilables à un cas de force majeure.

3 – La force majeure : cause exonératoire de la responsabilité de la commune
C’est en effet l’une des causes exonératoires possibles dans le cadre d’un régime de responsabilité pour faute. Enfin, dans la mesure où la responsabilité de la commune ne serait pas retenue, une réparation du préjudice serait envisageable dans le cadre d’une police d’assurance éventuellement souscrite par le propriétaire de la pierre tombale endommagée ou bien par une action auprès du juge civil qui pourrait retenir la responsabilité des propriétaires des tombes voisines, dans l’hypothèse où ils sont connus, pour tous motifs liés au trouble dans la jouissance de leur concession funéraire.

LA FAMILLE LAGARDE CANDIDATE A DRANCY POUR 2026 soit 25 ans de règne

Pour le président de l’UDI, Jean-Christophe LAGARDE, Maire de Drancy seize années durant: « les élus UDI ont un ancrage qu’on ne retrouve pas dans tous les partis. Je vous fais un pari : plus de la moitié des 300 Maires UDI seront réélus dès le premier tour. »

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DRANCY, LA DÉMOCRATIE N ‘EST PAS UN JEU, NI UN PARI…

VOTEZ !

source UDI Site internet

ALARME OPH DRANCY

A Drancy, l’état dégradé des colonnes électriques inquiète les locataires de la cité Roulaud

À la suite d’une sixième coupure en six mois, les habitants d’une tour de 17 étages tirent la sonnette d’alarme. Ils craignent un incendie.

source Parisien

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Source Pétition Salengro

 

Le 21 septembre 2019 a eu lieu la 6ème explosion et coupure électrique en l’espace de six mois. Provocant ainsi un risque élevé d’incendie.

Aucune mesure pérenne n’a été prise pour mettre fin aux coupures et explosions électriques. En attendant nous avons évité un drame pour cette fois… En effet, les équipements électriques dont les colonnes sont très vétuste car l’immeuble date des années 60.

Par ailleurs, les installations électriques ne sont nullement sécurisé. Une installation électrique défectueuse alimente l’augmentation des risques d’incendies. Notamment  à cause d’un équipement électrique ancien.

À tout moment nous risquons de mourir à cause d’un départ de feu. Nous ne possédons aucun extincteur dans les parties communes, ni même de détecteur de fumée.

En outre, notre responsable d’agence, n’a pas su être à l’écoute des locataires. Au contraire, beaucoup de locataires se plaignent du comportement passif de la responsable d’agence. Alors, que l’agence de proximité doit faire son possible pour nous éclairer, et trouver des solutions. À aucun moment elle nous a reçu, rassuré.

Nous demandons au bailleur social d’honorer ses obligations dont :

de fournir un logement décent, c’est à dire d’assurer la sécurité et la santé des locataires. En l’espèce, de changer les colonnes électriques qui sont vétuste.

de fournir un logement salubre : il ne doit pas avoir de risque d’incendie ou d’équipements électriques dangereux.  En l’espèce, de mettre les moyens matériels pour éviter un départ de feu !

d’assurer l’obligation d’entretenir les lieux et de mener toutes les réparations et travaux nécessaires par la vétusté de l’immeuble .

Le directeur général de l’OPH, doit assurer la protection des locataires en vérifiant la sécurité des installations. En cas de drame, il sera pénalement responsable. 

Signez, partagez cette pétition afin de faire bouger les choses ! Nous ne voulons pas mourir brulé vif ! Cette situation est inadmissible ! MERCI !

Réponse OPH Président

Anthony Mangin C’est bien pour cela qu’un programme de travaux est d’ores et déjà préparé avec une enveloppe financière conséquente soutenue par l’Anru, et plusieurs dizaines de milliers d’euros par logements sur la tour E. Les derniers diagnostics préciseront si des mesures provisoires doivent être prises en attendant les travaux mais si les personnes malveillantes pouvaient arrêter de pisser dans les gaines, ce serait mieux à coup sûr.
Aucun risque ne sera pris.
Réponse de la confédération nationale du logement CNL (Drancy) élue Conseil d’Administration (CA) oph Drancy
La CNL en parlera au CA de demain après-midi (lundi 7 octobre 2019)

 

CELA DEVIENT DU N’IMPORTE QUOI A DRANCY

Le syndicat représentant le personnel de la Ville de Drancy, s’exprime sur son site internet

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QUELLE AMBIANCE !

Il est vraie que notre site reflète de graves dysfonctionnements dans le service public le plus proche de notre Ville.

Que ce soit à l’OPHLM, avec la disparition des emplois publics pour des emplois privés, les Centres de santé, ou les médecins municipaux disparaissent, pour une maison de santé ou les médecins sont à des tarifs exorbitants. Quand au transport, la municipalité joue à la CGT en bloquant les transports…

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C’est pourtant les mêmes qui traitent les travailleurs de « preneurs d’otages »…

Ce n’est pas une première d’ailleurs, la famille Lagarde serait elle « gauchiste »

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Elus

Premier des gilets jaunes en 2013 !

( Les matières dangereuses circulent toujours (malgré la plainte pénal contre l’état de JC Lagarde) , et la municipalité, sous couvert du Préfet,  ne semble pas prendre les leçons de Rouen et de Lubrizol et des sites dangereux depuis la loi travail qui a amoindri les représentants du personnel.

Où en sommes nous du côté de la gare de triage ?

L’accident chimique de Rouen, encore chaud médiatiquement, rappelle aux riverains de la Gare de Triage de Drancy la problématique de leur sécurité. Cette sécurité a fait l’objet, depuis 2014, d’études, de prises de mesures, de réunions en Comité d’Information et d’Echanges auxquelles le CORIGAT a participé, toutes actions qui ont menées le 30 juin 2017 à la promulgation d’un nouveau « porter à connaissance » à destination des municipalités, moins restrictif du point de vue des préconisations d’urbanisme. Néanmoins la présence des wagons transportant des matières dangereuses subsiste dans notre voisinage avec les dangers inhérents.
Il n’est pas question ici de créer la moindre psychose obsessionnelle chez les riverains mais plutôt de vous informer de ce qu’il se passe près de chez vous. Il faut savoir que le risque de la survenance d’un accident majeur est extrêmement faible.
Les autorités, conscientes de la permanence de ces dangers. ont prévus l’application d’un PPI, le fameux Plan Particulier d’Intervention qui est le cas particulier du plan ORSEC localisé, en cas de survenance du plus grave accident possible. Ce cas serait celui de l’éventrement d’un wagon de chlore. Nous ne sommes pas dans un environnement du type Seveso mais la mise en œuvre des secours reste parfaitement identique.
Ce PPI est définitivement approuvé et devrait être mis en application dans un délai réduit car le calendrier prévisionnel est déjà retardé de 2 ans ! Espérons que la campagne électorale des municipales ne vienne pas interférer …
Sur ce dernier point il serait bon que les autorités informent les riverains, Le CORIGAT n’a toujours pas été renseigné suite à ses demandes.
Légende : ces 2 photos illustrent le risque de perforation d’une citerne de chlore par des ridelles de wagon ou par un chargement de tôles épaisses en cas de déraillement sur des voies parallèles.
sources Corigat

JC OPH CGT

Tiens comme on parle de danger à Drancy

C’est normal que les coffrets en tension électrique soient ouvert devant l’entrée du Parc Ladoucette ?

Encore des caches de drogue ou autres ?

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EH, HO, la municipalité de Drancy…. Des enfants jouent dans les rues….

CELA DEVIENT DU N’IMPORTE QUOI A DRANCY…

 

DRANCY AFIN DE SIGNER POUR GARDER PUBLIC ADP

La ville de Drancy a ouvert une campagne de signature pour garder les Aeroports de Paris (ADP) sous statut public. (+132 millions de dividende en 2017)

Référendum d’initiative partagée

Pour signer sur le site de la Ville de Drancy (suivre les liens)

Les chiffres actuels des votants de Drancy  au 30 juillet 2019.

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Les chiffres actuels des votants de Seine Saint Denis  au 30 juillet 2019.

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SIGNEZ LE REFERENDUM

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DRANCY MIGRANTS LA CHASSE EST REOUVERTE

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La Ville de Drancy, n’arrete pas d’arrété…

Sans aucun doute suite à la décision du juge du TGI du vendredi 7 juin 2019, voici le 3 éme arrété de « balade » des expatriés de Drancy.

Le parking est donc danguereux, nouvelle information pour les locataires qui vint avoir des difficultés à récupéré leurs véhicules, ou des jeunes qui skattent ce genre d’endroits dans tous Drancy.

Mais il n’y a rien qui arrete le « cacher vous » de Madame La Maire de Drancy.

Elle ne résoud pas la situation, elle balade, pour cacher …

Voici quelques formes d’expressions qui verront réfléchir certains.. On l’espère..

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La Maire de Drancy attend sans doute ce genre d’affichage dans nos rues :

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GILETS JAUNES A DRANCY

La parcours des gilets jaunes dans Drancy. Des professeurs se rassemblent aussi pour aller vers la préfecture de Bobigny.

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Arrivée du Bourget

Attaque du local de la police municipale de Drancy

DRANCY GJ ACAB PM 8 juin 2019

Les médias à Drancy

DRANCY JAUNES CNEWS 8 juin 2019

Au cours de l’acte 30, à Drancy, la BRAV-M intervient, LBD à la main, pour disperser les Gilets jaunes. Après 6 mois de mobilisation, les Gilets jaunes investissent les quartiers populaires avec l’acte 1 des « Gilets Jaunes En Banlieue ». Quelques vidéos de l’acte 30 des Gilets jaunes au départ du Stade de France à Saint-Denis.

samedi 8 juin 2019

Arrivée au Parc de Ladoucette. De nombreux enfants jouant dans le Parc ont été incommodés…

DRANCY GJ MAIRIE

Arrivée Jean Jaures La POSTE

Avenue Henri Barbusse

Arrivée en Préfecture de Bobigny

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La Police municipale est restée invisible pendant cette période

Nous rappellerons quelques données sur la police parallèle que les habitants de Drancy paient en plus de leurs impôts avec la police nationale.

Disons que le Doublon est de 329 325 € pour 5 agents

Soit à Drancy avec 40 policiers 2 634 600 €uros par an. (16 millions d’euros pour un mandat de 6 ans)

Soit 35 € / an par habitants ou plutôt 70 €uros par contribuables.

Ne sont pas comptés les amendes des contribuables de Drancy.

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