INSECURITE DRANCY TOP 3 en seine saint denis.. Gestion nul L’UDI / UMP top 1

police municipalDéfinition des quartiers sensibles :

Niveau 1 : QSN (QUARTIERS SENSIBLES DE NON-DROIT): Quartiers où règnent les bandes et la délinquance avec des faits de violences urbaines, fusillades ou règlements de comptes et trafic en tout genre. Ce sont les quartiers les plus chauds de France considérées comme des zones de non droit.

Niveau 2: QSTD: (QUARTIERS SENSIBLES TRÈS DIFFICILES): des faits de délinquance réguliers et de toute sortes. La plupart de ces quartiers ont été auparavant des zones de non droit.

Niveau 3 : QSD (QUARTIERS SENSIBLES DIFFICILES): des faits de délinquance assez réguliers, trafic de drogue et toutes sortent de trafics, des nuits de violences urbaines qui peuvent arriver a la suite d’une petite tension.

Niveau 4 : QSP (QUARTIERS SENSIBLES PROBLEMATIQUEs):  petite délinquance qui peut être régulières et qui peut exploser a certains moments mais généralement ces quartiers sont calment et font parler d’eux de temps à autres et posent quelques soucis a la ville mais ne sont pas considérés comme chauds.

Classement des villes dont certains quartiers sont les plus sensibles de France:

Villes de Niveau 1:

93- Aulnay-sous-bois, Montfermeil, Clichy-sous-bois , La Courneuve, St-Denis, Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-Stains.
95- Garges-lès-Gonesse, Sarcelles, Argenteuil.
91- Corbeil-Essonnes, Evry, Grigny.
94- Vitry-sur-Seine, Champigny-sur-Marne.
77- Meaux.
78- Mantes-la-Jolie, Les Mureaux, Trappes.
92- Nanterre, Gennevilliers.
75- Paris 18éme, paris 19éme

Villes de Niveau 2:

93- Bondy, Sevran, le Blanc-Mesnil, Bobigny, Montreuil, Pantin, Noisy-le-Grand.
95- Goussainville, Villiers-le-bel, Cergy, Gonesse,Franconville,St Gratien.
91- Massy, Vigneux-sur-Seine, Les Ulis, Courcouronnes, Epinay-sous-sénart, Etampes.
94- Choisy-le-Roi, Créteil, Orly.
77- Chelles, Melun, Montereau-Fault-Yonne, Dammarie-les-Lys.
78- Sartrouville, Chanteloup-les-Vignes.
92- Antony, Asnières-sur-Seine, Colombes, Bagneux.
75- Paris 20éme.

Villes de Niveau 3:

93- Villepinte, Noisy-le-Sec, Neuilly-sur-Marne, Bagnolet, Tremblay-en-France, Villetaneuse, Drancy, Les Lilas, Dugny, Romainville, Rosny-sous-Bois, Neuilly-Plaisance, St-Ouen.
95- Pontoise, St Ouen L’Aumône, Ermont-Eaubonne, Deuil-la-Barre, Persan, Sannois, Beaumont,St-Gratien, Taverny, Soisy-sous-Montmorency, Bezons.
91- Savigny-sur-Orge, Ris-Orangis, Athis-mons, Fleury-Mérogis, Viry-Châtillon, Brétigny-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Longjumeau, Montgeron-Draveil, Ste-Gennevieve-des-Bois, St-Michel-sur-Orge, Chilly-Mazarin, Brunoy, Boussy-st-Antoine, Quincy-sous-Senart,Yerres.
94- Villeneuve-Saint-Georges, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Alfortville, Maison-Alfort, Cachan, Villiers-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Boissy-st-Leger, Ivry-sur-Seine, Fresnes, Thiais, Valenton, Joinville-le-Pont, L’Hay-les-Roses, Chevilly-la-Rue, Arceuil, Le-Kremlin-Bicêtre.
77- Villeparisis, Le-Mée-sur-Seine, Torcy, Savigny-le-Temple, Combs-la-Ville, Champs-sur-Marne, Emerainville, Logne, Moissy-Cramayel, Noisiel, Roissy-en-Brie, Vaires-sur-Marne, Pontault-Combault, Nemours.
78- Poissy, Houilles, Achères, Guyancourt, Elancourt, Magny-les-Hameaux, Mantes-la-Ville, Plaisir, Versailles, Ecquevilly, Fontenay-le-Fleury, Aubergenville, Carrières-sous-Poissy, St-Cyr.
92- Clichy-la-Garenne, Villeneuve-la-Garenne, Boulogne-Billancourt, Chatenay-Malabry, Courbevoie, Clamart, Malakoff, Montrouge, Issy-les-Moulineaux, Chatillon, Meudon.
75- Paris 11éme, Paris 15éme, Paris 13éme, Paris 14éme, Paris 17éme, Paris 12éme.

source http://www.europe-israel.org/2015/02/la-liste-des-quartiers-sensibles-de-france-ou-regnent-la-delinquance-les-dealers-les-armes-et-les-islamistes-les-zones-de-non-droit/

UDI et le Parti des Musulmans ????

http://www.leparisien.fr/politique/departementales-un-parti-des-musulmans-se-presente-aux-elections-12-02-2015-4527545.php

Le journal le Parisien évoque la candidature du parti des musulmans.

http://udmf.fr/s93.html

Deux idées fortes :

Donner une voix à une partie de la population qui ne se retrouve pas dans les partis traditionnels.

Légal ou pas ?
En France, la création de parti est une activité libre. Sur le plan juridique, c’est une association qui dépend de la loi 1901 et qui ne nécessite donc pas d’autorisation particulière pour exister.

La laïcité ou le sécularisme est le principe de séparation de l’État et de la religion et donc l’impartialité ou la neutralité de l’État à l’égard des confessions religieuses. C est donc une fois, élu qu’il faut appliquer la loi…

Mon Drancy. org s’arrêtera  aux archives citoyennes du net… et sur la campagne locale de quelques mois…

1514369_730813027037648_4234445038667750062_ndistribution au couleur de l'udi

L’UDI de Bobigny – DRANCY (campagne financé par Drancy) qui se dit républicaine favorise ici le communautarisme, ainsi on prend en otage le terme de « musulman ».

La religion musulmane n’appartient à personne, elle est comme toutes les religions, en la personne.

Amalgamer la politique et le religieux, cela ne sert ni l’une, ni l’autre et cette séparation est une protection pour tous.

D’autant que l’article du parisien, UDFM se revendique indépendante…

Ceci est bien triste pour la démocratie….à  Bobigny et Drancy.

Dans la continuité des amalgames…

http://oumma.com/202784/marianne-passer-kamal-m-un-petits-caids-de-bobigny

(Réponse à Marianne)

La question sur Bobigny UDI

http://www1.alliancefr.com/actualites/udi-bobigny-deviendrait-elle-la-premiere-ville-islamique-6015376

L’express fait la une sur Bobigny / Drancy…

liste lagarde 4dec 2014 Mon drancy.org avait déjà avancé ces informations sur les deux dernières élections à Drancy, il est confirmé qu’on ajoute des militants UDI pour casser les résultats contre , la CNL et la CGT… ( la CFDT était pourvu de 36 % de militants UDI ( source Cgt) )

L’article de l’Express

L’élu du « 9-3 » a succédé à Jean-Louis Borloo à la tête de l’UDI. Avec de grandes ambitions pour son parti, mais surtout pour lui-même. Ses méthodes sont contestées ? Il répond qu’il n’est pas un centriste du siècle passé…

L’homonymie est désagréable : elle affecte la singularité. En politique, au mieux, elle est agaçante quand elle vous associe à un commissaire de police impliqué dans l’affaire de proxénétisme qui touche Dominique Strauss-Kahn. Au pire, elle peut gêner une carrière que l’on destine aux plus hautes fonctions. Jean-Christophe Lagarde n’est pas gâté : il doit composer avec les deux. Le procès de Lille, en février 2015, sera un mauvais moment à passer. En revanche, Lagarde Christine est toujours dans les radars. Heureusement pour Jean-Christophe, exilée à Washington, elle n’occupe pas souvent la Une de l’actualité.

Sous le quinquennat précédent, il avait pâti de sa présence au gouvernement. Peu de temps après le départ au FMI de l’ex-ministre, Aude Lagarde, épouse de monsieur, son adjointe à la mairie de Drancy (Seine-Saint-Denis) et sa première supportrice, n’avait pu réprimer un soupir de soulagement : « Maintenant qu’il n’y a plus deux Lagarde, tout est possible. »

Le 13 novembre, Jean-Christophe Lagarde succède à Jean-Louis Borloo à la présidence de l’UDI contre toute attente, et surtout celle de son principal concurrent, Hervé Morin. « Je pensais que c’était gagné », reconnaît l’ancien ministre de la Défense. Revisiter le parcours politique de son cadet de six ans aurait pu atténuer la surprise. Contre toute attente déjà, en 2001, à 34 ans, l’enfant de Drancy, qui en connaît le moindre recoin, boute hors de l’hôtel de ville des communistes incrustés dans l’histoire locale. Contre toute attente encore, un an plus tard, il ravit la circonscription à la barbe des rouges. Sur ce territoire de gauche qui a largement voté François Hollande à la dernière présidentielle, il a depuis tenu ses positions.

« Je ne suis pas le centrisme couilles molles »

Ses adversaires auraient également été bien inspirés de se souvenir, si tant est qu’ils la connaissent, de l’adolescence particulière de « JCL ». Elle a certainement construit son besoin permanent de victoire, de peur que le temps manque. Et l’air aussi. Car par deux fois, enfant, un asthme tenace a failli l’emporter. A 15 ans, l’ado est envoyé à 1 326 mètres d’altitude respirer l’oxygène pur des Hautes-Alpes. Il passe son lycée à Briançon, au côté de « climatiques », non loin des tuberculeux.

Aujourd’hui, s’il n’a plus de crises nocturnes, il en conserve une insomnie récurrente, reste difficilement assis et toussote entre deux volutes de Marlboro rouge, la nicotine des plus accros. Kamikaze? Quand on a failli perdre l’essentiel, on n’a plus rien à perdre et on joue plus facilement avec le feu. La santé en est un. Le pouvoir un autre.

A droite, à gauche tout comme chez lui, au centre, il est accusé de clientélisme -du « pasquaïsme », tacle François Bayrou– et de ne devoir son élection à l’UDI qu’aux adhésions à la chaîne de ses administrés, son épouse n’étant jamais bien loin. « Il tient sa ville en coupe réglée, accuse Hervé Morin. Il s’appuie sur les barbus : contre des embauches et des subventions, ils assurent la paix dans les quartiers et sa réélection. » « Délit de sale gueule ! » rétorque Lagarde.

L’élu estime payer d’une illégitimité chronique son extraction du 93, systématiquement associée aux méthodes de « racaille » ou de « caïd ». Que vous soyez puissant ou misérable, les amalgames ne font pas de différence. « Je ne suis pas le centrisme couilles molles. Dans leur idée, être centriste, c’est hériter. Pour moi, c’est convaincre et conquérir. Les gens adhèrent parce que je suis un bon maire », se défend le quadragénaire, qui revendique en la matière une filiation communiste. Il ne nie pas que, sur la liste CFTC aux dernières élections de la fonction publique à Drancy, 11 candidats sur 14 ont leur carte à l’UDI.

Même noyautage assumé d’une liste des représentants à l’office HLM, l’Unli. Ça n’excuse rien, mais ça explique. Ça explique peut-être aussi la confusion des genres quand il dut rembourser à sa municipalité, au début de 2013, plus de 50000 euros indûment pris en charge pour son association politique.

Voyou ou flibustier?

« On te traite de voyou, tu es plutôt un flibustier, capable d’aller à la hussarde sans pavillon royal », lui a un jour lancé son allié l’ex-socialiste Jean-Marie Bockel. S’il est un peu filou, il est aussi futé. Quand il obtient seul une victoire parce qu’il « ne doi[t] rien à personne », Lagarde ne cède rien. En juin 2013, l’UMP Bruno Beschizza annonce sa candidature à la mairie d’Aulnay-sous-Bois, troisième ville la plus peuplée de la Seine-Saint-Denis. Lagarde entre dans un triptyque colérique : « Je ne te donnerai pas Aulnay, Aulnay ne sera pas UMP, je ne céderai pas. » Il tient parole et déploie son énergie au profit du concurrent UDI.

Selon le récit d’un cadre local de l’UMP -que conteste Lagarde-, une semaine avant le premier tour, le Drancéen convoque les deux rivaux. « Persuadé que son candidat arrivera en tête, il explique à Beschizza comment il devra se positionner sur l’affiche du second tour ! » se souvient un proche de ce dernier. Finalement, l’UMP arrive largement en tête. Au petit matin, le téléphone de Beschizza sonne. Lagarde n’appelle pas pour lui souhaiter son anniversaire. « Bruno, tu m’humilies ! » hurle-t-il, exigeant six conseillers municipaux centristes au lieu de quatre.

Pour rien au monde, il n’aurait accepté un scénario similaire à Bobigny, la ville préfecture de sa circonscription. Il a rêvé qu’elle tombe dans son escarcelle, a tout fait pour et y est parvenu. Parce qu’il est convaincu que les habitants ne veulent pas d’un « maire qui leur ressemble » – il le dit « cash » et ne se « l’explique pas » -, Lagarde a écarté sa députée suppléante du cru, Leila Bouzidi, au profit d’un inconnu sans expérience, Stéphane de Paoli. Il est allé jusqu’à changer la serrure de la permanence pour empêcher Bouzidi d’y recevoir.

Depuis, elle et lui ont trouvé un modus vivendi, mais, surtout, Lagarde a pris ses distances avec la nouvelle municipalité tant elle est synonyme de déconvenues. La mairie de Bobigny est en effet embarquée dans une sombre affaire de violence et de diffamation. Le premier adjoint de la ville, Christian Bartholmé, y est poursuivi. Le même Bartholmé est par ailleurs un fidèle collaborateur du cabinet de Lagarde à Drancy…

Jouer en solo sans l’UMP, dès qu’il le pourra

Ces aléas en auraient échaudé plus d’un. Ils n’ont pas tari son appétit. Si le conseil général de la Seine-Saint-Denis serait une belle prise sur les socialistes et sur Claude Bartolone, souvent présenté comme son alter ego de gauche, Lagarde y a renoncé. De sa désormais double base arrière du 93 et de l’UDI, le Drancéen a une plus grande ambition territoriale : la région Ile-de-France. Dès qu’il y aura une possibilité de jouer en solo, sans l’UMP, il ne s’en privera pas.

A défaut de conduire la liste en décembre 2015, il pourrait être deuxième derrière Chantal Jouanno. André Santini, l’un de ses parrains politiques -certains de ses contempteurs usent du mot dans une acception moins filiale-, craint la surchauffe. « Les régionales, ce n’est pas forcément une bonne idée, explique le député maire d’Issy-les-Moulineaux. Il faut qu’il se méfie de lui-même. »

C’est vrai qu’il est, par exemple, prêt à tout pour un bon mot. « Même à sauter par la fenêtre », sourit un ami. Avec l’aide de l’ancien journaliste Jean-Luc Mano, il discipline son langage. Pendant toute la campagne de l’UDI, il s’est fait violence pour se contenir et éviter d’additionner les ennemis. Il en a déjà un bon paquet. « Comme les gens ne savent pas comment me prendre, ils préfèrent me caricaturer », se plaint-il. Serait-elle de façade, son arrogance n’encourage pas l’empathie. Elle suscite parfois la crainte chez d’anciens militants qui l’accusent, à raison peut-être, de tous les maux. Elle pousse à douter, à tort cette fois, de son émotion quand il évoque les coups durs de ses débuts en politique.

Son militantisme précoce est un point commun avec Nicolas Sarkozy. Les deux hommes ont une relation particulière, mélange de respect et de méfiance. « C’est le plus intelligent, celui qui a le plus de vision, mais il faut prendre garde à ne pas tout lui donner », explique, en 2009, Nicolas Sarkozy à un lieutenant. Depuis l’Elysée, il s’informera régulièrement du devenir de l’élu via Christian Lambert, sa vigie dans le département, où il l’a nommé préfet. Soucieux de ne pas insulter l’avenir, le centriste s’est émancipé avec modération de l’ex-chef de l’Etat. En 2012, s’il boude les médias, il ne refuse toutefois pas le titre de porte-parole. « Je préfère l’homme au politique », lui dira-t-il au lendemain de sa défaite. Très progressiste sur les questions de société -en faveur du mariage pour tous et de la dépénalisation du cannabis, fédéraliste européen à tous crins-, il a mal supporté la droitisation de l’ancien président.

Bientôt au centre de toutes les sollicitations?

Sa nouvelle fonction de président de l’UDI le mène de télés en radios. Comme il aime parler, de lui en particulier, et qu’il est un bon tribun, il ne boude pas son plaisir. Au mégameeting de Villepinte en mars 2012, Sarkozy l’avait inscrit parmi les orateurs. Il en frissonne toujours : « S’il y a une seule chose dont je lui suis redevable, c’est de m’avoir permis de parler devant 50000 personnes. Un sacré shoot ! » Pendant les deux ans qui suivent, il se targue d’être l’un des seuls à ne pas avoir demandé audience à l’ancien hôte de l’Elysée. Mais le 18 décembre, un mois seulement après son élection à la tête de l’UDI, il est venu rendre visite à son nouvel alter ego de l’UMP. « Un signe de soumission », peste François Bayrou.

D’ici à ses 50 ans, en 2017, il ne lui reste plus qu’à espérer que l’UDI n’explose pas et que la retraite de Jean-Louis Borloo soit réellement définitive. Tout ce travail pour rien… En revanche, si toutes les planètes s’alignent, il pourrait se retrouver au centre -cela tombe bien- de toutes les sollicitations, de Sarkozy à Bayrou, en passant par Alain Juppé. Ce serait un premier succès. Il ne lui suffira pas. « En politique, on n’est pas là pour participer mais pour gagner », s’enflamme- t-il.

Il entretient volontiers le doute en expliquant qu’une primaire UMP sans participation de Bayrou la rendrait immédiatement caduque et laisserait ouverte une candidature UDI au premier tour de la présidentielle. La sienne, pense t- il immanquablement. « Il n’a pas le sens du ridicule. Il ne va pas se griller tout seul », juge son ami Santini. « Il ira, quitte à faire 1% », tranche son ennemi à l’UDI Maurice Leroy. Lui a l’habitude de dire : « Si on ne veut pas le pouvoir, on n’entre pas en politique, on monte un club de philo. »

Jean-Christophe Lagarde: la rage au centre

Par publié le 23/12/2014 à  19:05, mis à jour le 24/12/2014 à  09:39

L’express

Blanc mesnil copie Drancy dans sa chasse aux Organisations Syndicales

Mais pourquoi les Maires qui représentent l’ensemble des électeurs s’attaquent ils aux Bourses du Travail, une fois élu ?

Mais pourquoi tentent ils d’effacer la mémoire d’une ville comme à Villejuif ?

Que veulent ils vraiment faire disparaitre ?

Blanc-Mesnil a donc voté la fin de la subvention aux organisations, syndicales, tout comme à Drancy. Attaque sur la Culture, Tous comme à Drancy. Changement de noms de places ou de rues.. Ces similitudes sont graves de sens et rappelle des heures sombres pour certains….

Effacez n ‘est pas un acte républicain..

Humour a Bobigny

Mon Drancy.org apprécie notre monteuse préférée VIL DRANCY, voici son dernier travail sur BOBIGNY / DRANCY.

L’humour pour aider à la citoyenneté…

VOTEZ…

Un arrété annulé en vaut un autre encore plus contraignant ?

décision TA

Parisien du 17 décembre 2014

Le maire (UDI) de Drancy, Jean-Christophe Lagarde, a prévu de « mettre l’État face à ses contradictions », en agrandissant une école maternelle dans le périmètre. (école Simone Veil)

Le tribunal administratif de Montreuil, saisi deux fois, pourrait permettre de trancher le problème, en faisant tomber le « porter à connaissance ». « J’attends avec impatience la décision de justice, qu’elle soit favorable ou non à l’Etat », a reconnu le préfet. L’État est aussi poursuivi au pénal par Jean-Christophe Lagarde, pour non-assistance à personne en danger. En octobre 2014, le maire de Drancy a été auditionné par les gendarmes de l’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP), à Arcueil (Val-de-Marne).

Il semble que le nouvelle arrêté ne pourra être plus souple au dires des juges, l’étude n’a pas été assez poussé. Mauvaises nouvelles, ou .. Aucune communication de la Mairie, de la Communauté de communes, pourtant elle a gagné… Ou alors elle a tous perdu pour les propriétaires au Nord de la Gare de Triage !!!

TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE MONTREUIL
N°1310196
___________
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE
L’AEROPORT DU BOURGET
COMMUNE DE DRANCY
COMMUNE DU BOURGET
___________
M. L’hôte
Rapporteur
___________
M. Verrièle
Rapporteur public
___________
Audience du 27 novembre 2014
Lecture du 11 décembre 2014
___________
65-01-005-05-02
65-01-04
65-01-05
C +
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Tribunal administratif de Montreuil
(2ème chambre)
Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2013, présentée pour la COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DE L’AEROPORT DU BOURGET, représentée par son président en
exercice, élisant domicile en cette qualité BP 149 au Bourget (93350), pour la COMMUNE DE
DRANCY, représentée par son maire en exercice, élisant domicile en cette qualité place de
l’Hôtel de Ville BP 76 à Drancy (93700) et pour la COMMUNE DU BOURGET, représentée
par son maire en exercice, élisant domicile en cette qualité 65 avenue de la Division Leclerc au
Bourget (93350), par Me Goutal ; la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE
L’AEROPORT DU BOURGET, la COMMUNE DE DRANCY et la COMMUNE DU
BOURGET demandent au Tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a
donné acte à Réseau ferré de France (RFF) de son étude de dangers et a édicté diverses
prescriptions pour l’aménagement et l’exploitation de la gare de triage du Bourget, sur les
communes de Drancy et du Blanc-Mesnil ;
2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 500 euros au titre de l’article
L. 761-1 du code de justice administrative ;
La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’AEROPORT DU BOURGET, la
COMMUNE DE DRANCY et la COMMUNE DU BOURGET soutiennent que l’arrêté attaqué,
à défaut de participation du public, a été pris au terme d’une procédure irrégulière et en
méconnaissance des dispositions de l’article 7 de la Charte de l’environnement ainsi que des
N°1310196
articles L. 120-1 et L. 551-3 du code de l’environnement ; qu’il a été pris en méconnaissance des
dispositions de l’article R. 551-6-1 du code de l’environnement en ce que, d’une part, les
prescriptions d’exploitation relatives aux mesures d’urgence applicables à la gare de triage de
Drancy-Le Bourget ne sont pas mentionnées et, d’autre part, les obligations en matière
d’information et d’alerte des personnes susceptibles d’être affectées par un accident des dangers
encourus, des mesures de sécurité et du comportement à adopter sont incomplètes ; qu’en
particulier, de telles obligations auraient dû être prévues pour les communes sur le territoire
desquelles la gare de triage est implantée ; que les prescriptions de l’arrêté en litige ne sont pas
adaptées aux risques constatés dans l’étude de dangers, en violation des dispositions de l’article
L. 551-3 du code de l’environnement ; que l’arrêté est ainsi entaché d’une erreur manifeste
d’appréciation ; que l’étude de dangers est insuffisante, au regard des dispositions de l’article
L. 551-2 du code de l’environnement, en ce que, d’une part, le faisceau relais dénommé
« Chantier de Bobigny » et le faisceau dit « d’attente Nord » (FAN) n’ont pas été intégrés dans le
périmètre de l’étude et, d’autre part, les feux de nappe, les matières infectieuses, les effets des
rayonnements ionisants et les effets domino n’ont pas été pris en compte ;
Vu la décision attaquée ;
Vu le mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2014, présenté par le préfet de la
Seine-Saint-Denis, qui conclut au rejet de la requête ;
Il fait valoir que le moyen tiré du défaut de participation du public n’est pas opposable à
son arrêté dès lors qu’il s’agit d’une décision individuelle et qu’à supposer qu’elle revête un
caractère règlementaire, elle est sans incidence et n’a pas d’effet direct sur l’environnement, mais
a trait uniquement à des enjeux de sécurité publique ; que les prescriptions relatives aux mesures
d’urgence ont été prises conformément aux dispositions de l’article L. 551-3 du code de
l’environnement ; que les mesures d’alerte et d’information sont décrites dans l’étude de dangers
et détaillées dans le plan d’urgence interne (PUI) ; qu’il a suffisamment fait usage de ses
pouvoirs de police spéciale en donnant acte à Réseau ferré de France (RFF) de son étude de
dangers dont la conclusion est l’acceptabilité de la gare de triage dans son environnement actuel ;
que le faisceau d’attente « Chantier de Bobigny » n’entre pas dans le périmètre de l’étude de
dangers en ce qu’il ne fait pas partie de la gare de triage et qu’aucune activité de tri n’y est
exercée ; qu’en outre, il n’a pas à faire l’objet d’une étude de dangers dédiée dès lors qu’il ne
compte en moyenne que 39 wagons de matières dangereuses présents simultanément, soit un
nombre inférieur au seuil de 50 wagons fixé par l’article R. 551-8 du code de l’environnement ;
que, s’agissant de la prise en compte des phénomènes dangereux, il a prescrit la mise en oeuvre
immédiate de la règlementation applicable à cette gare afin de diminuer l’impact sur les
populations et se doter des moyens d’actions en cas d’accident ;
Vu, en date du 7 juillet 2014, l’avis envoyé aux parties, en application des dispositions
de l’article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les informant que l’affaire était
susceptible d’être inscrite au rôle d’une audience du 4ème trimestre de l’année 2014 et que la
clôture d’instruction était susceptible d’intervenir à compter du 20 août 2014 ;
Vu le mémoire complémentaire, enregistré le 14 août 2014, présenté pour la
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’AEROPORT DU BOURGET, la COMMUNE
DE DRANCY et la COMMUNE DU BOURGET, par Me Goutal, qui concluent aux mêmes fins
que leur requête initiale ;
La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’AEROPORT DU BOURGET, la
COMMUNE DE DRANCY et la COMMUNE DU BOURGET ajoutent, s’agissant des
prescriptions de l’article R. 551-6-1 du code de l’environnement, qu’en se bornant à renvoyer à
2
N°1310196
l’étude de dangers et au PUI, dont l’arrêté attaqué prescrit la révision sous trois mois, le préfet
admet sa carence dans l’exercice de ses pouvoirs de police spéciale ; qu’en outre, la définition
par l’exploitant, en collaboration avec la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), des
moyens nécessaires en cas d’incident ou d’accident, n’est pas satisfaisante dès lors que le préfet
s’est contenté de prévoir l’établissement d’une liste de ces moyens sans même envisager leur
contrôle ; que s’agissant de l’information et de l’alerte des personnes susceptibles d’être
affectées par un accident, le préfet se borne à renvoyer une nouvelle fois à l’étude de dangers ;
qu’enfin le plan particulier d’intervention (PPI) ne pallie pas cette carence dès lors qu’il s’agit
d’un acte de mise en oeuvre et non de substitution de l’arrêté litigieux ; que le PPI, prescrit par un
arrêté en date du 2 octobre 2012, n’a d’ailleurs pas encore été établi ; qu’en l’absence de ce PPI,
l’annonce par la SNCF, au cours d’une réunion tenue au cours du mois de juillet 2013 avec le
préfet et RFF, de la constitution en interne d’une cellule dédiée à l’appréciation, en cas
d’incident, de la nécessité d’appeler les services d’incendie et de secours, permet de constater
que le préfet a renoncé à imposer des contraintes à RFF et à la SNCF en matière d’urgence ;
Vu, en date du 6 octobre 2014, l’ordonnance portant clôture immédiate de l’instruction,
en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative ;
Vu, enregistré le 6 octobre 2014, le nouveau mémoire, présenté par le préfet de la
Seine-Saint-Denis, qui conclut aux mêmes fins que son précédent mémoire ;
Il fait en outre valoir que les prescriptions de l’arrêté sont conformes aux usages en
vigueur dans ce type de situation ; qu’ainsi, elles sont complètes et suffisantes ; qu’à cet égard, la
« partie 9 » de l’étude de dangers est dédiée aux mesures d’urgence ; que l’article 7 de l’arrêté
comporte des prescriptions relatives à l’adoption de consignes écrites par le gestionnaire de la
gare ; que la mise à jour du PUI est prescrite à l’article 8 ; que la définition par RFF, en
collaboration avec la BSPP, des moyens d’intervention nécessaires est exigée par l’article 9 ; que
l’intégration par RFF des mesures d’intervention dans le plan d’intervention et de sécurité est
prévue à l’article 12 ; que, par ailleurs, les communes du Blanc-Mesnil, du Bourget, de Drancy et
de Dugny ont connaissance qu’un comité de pilotage (« copil ») associant les différentes parties
prenantes a été constitué en 2012 pour l’élaboration du PPI ; que ces communes sont informées
des comptes rendus des réunions du « copil » lors des réunions du Comité d’information et
d’échange (CIE) de la gare de triage de Drancy-Le Bourget ; qu’il a été décidé d’impliquer RFF
et la SNCF, en leur qualité d’exploitants, pour l’élaboration d’un « plan d’urgence interne –
matières dangereuses » (PUI-MD) ayant pour objet la mise en place d’une équipe d’intervention
interne à la gare afin d’éviter le recours systématique aux services de secours et préparer le PPI ;
que, dans le cadre du CIE, un exercice de validation des dispositions techniques du PUI-MD a
été réalisé en lien avec la BSPP et a débouché sur la mise en place d’un nouveau système
d’alerte alternatif par haut-parleurs et téléphone ; que, sur la base des plans communaux de
sauvegarde (PCS) et dans l’attente des PUI et PPI, il a proposé l’établissement d’une « fiche
réflexe-type » dans le but de « rassurer et donner des informations » sur le comportement à
adopter lors d’un accident ; qu’enfin, s’agissant de l’information des populations en cas
d’incident relevant de la compétence des maires, une réunion de coordination sera organisée ;
Vu l’ordonnance du 8 octobre 2014 portant réouverture de l’instruction, en application
de l’article R. 613-4 du code de justice administrative ;
Vu, en date du 30 octobre 2014, l’ordonnance portant clôture immédiate
de l’instruction, en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice
administrative ;
Vu les autres pièces du dossier ;
3
N°1310196
Vu la Charte de l’environnement ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux critères techniques et méthodologiques à
prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages d’infrastructures de transport où
stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou des engins de transport contenant des
matières dangereuses ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ;
Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 27 novembre 2014 ;
– le rapport de M. L’hôte, rapporteur ;
– les conclusions de M. Verrièle, rapporteur public ;
– les observations de Me Vielh, subsituant Me Goutal, pour la COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DE L’AEROPORT DU BOURGET, la COMMUNE DE DRANCY et
la COMMUNE DU BOURGET;
– et les observations de M. Le Forestier, pour le préfet de la Seine-Saint-Denis ;
1. Considérant que la gare de triage de Drancy-Le Bourget accueille une activité de tri
de wagons de marchandises, dont certains contiennent des matières dangereuses ; qu’elle a fait
l’objet d’une étude de dangers par Réseau Ferré de France (RFF) en concertation avec la SNCF,
et instruite par la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie
(DRIEE), dont la seconde version, en date du 5 août 2011, a été remise au préfet de la
Seine-Saint-Denis le 2 septembre 2011 ; que, par un rapport en date du 18 novembre 2011, la
DRIEE a rendu ses conclusions sur l’étude, laquelle a été validée par l’institut national de
l’environnement industriel et des risques (INERIS) dans son rapport du 31 août 2012 ; que, par
un arrêté en date du 6 mars 2013, dont la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE
L’AEROPORT DU BOURGET, la COMMUNE DE DRANCY et la COMMUNE DU
BOURGET demandent l’annulation, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné acte à RFF de son
étude de dangers et a édicté diverses prescriptions pour l’aménagement et l’exploitation de cette
gare ;
Sur les conclusions à fin d’annulation :
En ce qui concerne le moyen tiré de l’insuffisance de l’étude de dangers :
2. Considérant qu’aux termes de l’article L. 551-2 du code de l’environnement :
« Lorsque du fait du stationnement, chargement ou déchargement de véhicules ou d’engins de
transport contenant des matières dangereuses, l’exploitation d’un ouvrage d’infrastructure
routière, ferroviaire, portuaire […] peut présenter de graves dangers pour la sécurité des
populations, la salubrité et la santé publiques, directement ou par pollution du milieu, une étude
de dangers est réalisée et fournie à l’autorité administrative compétente. Un décret en Conseil
d’Etat précise selon les ouvrages d’infrastructure si cette étude est réalisée par le maître
d’ouvrage, le gestionnaire de l’infrastructure, le propriétaire, l’exploitant ou l’opérateur lorsque
ceux-ci sont différents. Cette étude est mise à jour au moins tous les cinq ans. […] » ; qu’aux
termes de l’article R. 551-1 du même code : « Le contenu de l’étude de dangers, à laquelle sont
soumis les ouvrages d’infrastructures […] ferroviaires […] doit être en relation avec
l’importance des risques engendrés par l’installation. En tant que de besoin, cette étude donne
lieu à une analyse de risques qui prend en compte la probabilité d’occurrence, la cinétique et la
4
N°1310196
gravité des accidents potentiels, que leur cause soit interne ou externe, selon une méthodologie
qu’elle explicite. Elle définit et justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de
ces accidents. / L’étude prend en compte les matières dangereuses potentiellement présentes
dans l’ouvrage considéré […]. Cependant, dans le cas où l’ouvrage est susceptible d’accueillir
des matières dangereuses dont les quantités et la nature sont variables, l’étude de dangers peut
se limiter à des scénarios types, représentatifs des accidents les plus significatifs. / L’étude de
dangers prend en compte les installations et équipements exploités ou projetés qui, par leur
proximité ou leur connexité, sont de nature à modifier les risques liés à l’ouvrage. » ; qu’aux
termes de l’article R. 551-4 de ce même code : « Le gestionnaire d’une infrastructure de
transport existante ou ayant fait l’objet d’une autorisation au 5 mai 2007 et qui entre dans le
champ d’application de la présente section doit adresser l’étude de dangers au préfet du
département où est situé l’ouvrage, avant le 5 mai 2010. / Le gestionnaire de l’infrastructure met
à jour l’étude de dangers au moins tous les cinq ans. » ; qu’enfin, aux termes de l’article
R. 551-8 dudit code : « Les sites de séjour temporaire ferroviaires, tels que gares de triage ou
faisceaux de relais, dans lesquels sont présents simultanément un nombre moyen de wagons de
matières dangereuses supérieur à 50 sont soumis à la présente section. / […]/«L’étude de
dangers est réalisée par le gestionnaire de l’infrastructure.»
3. Considérant que les inexactitudes, omissions ou insuffisances d’une étude de dangers
d’un ouvrage d’infrastructure de transport sont susceptibles de vicier la procédure ainsi que
d’entraîner l’illégalité de la décision en donnant acte et édictant des prescriptions
d’aménagement et d’exploitation de l’installation, si elles ont été de nature à exercer une
influence sur la décision de l’autorité administrative en la conduisant à sous-estimer l’importance
des risques engendrés par l’ouvrage sur son environnement ;
4. Considérant, en premier lieu, qu’il résulte de l’instruction et notamment de l’étude de
dangers, que les feux de nappe n’ont pas été pris en compte par RFF, motif pris de ce que le sol
est essentiellement constitué de ballast à travers lequel le produit s’écoulera sans former de
nappe ; que, toutefois, selon le rapport de la DRIEE susmentionné, le ballast ne constitue pas
l’essentiel du sol de la gare de triage et des flaques de combustible peuvent se former sur les
terre-pleins qui séparent les voies de circulation constituées de ballast ; que le préfet de la
Seine-Saint-Denis ne conteste pas cette possibilité de formation de flaques de combustible ; que
dès lors, l’absence de prise en compte des feux de nappe par l’étude de dangers n’est pas
justifiée ;
5. Considérant, en second lieu, qu’il résulte de l’instruction et notamment de l’étude de
dangers, que les effets domino liés à des installations annexes situées dans l’enceinte de la gare
de triage (bouteilles de gaz situées le long des voies, pylônes électriques et projecteurs,
caténaires, canalisations de gaz traversant la gare) et ceux liés aux synergies d’accidents entre
wagons voisins n’ont pas fait l’objet d’une analyse spécifique, au motif que les calculs de
probabilités d’occurrence des phénomènes dangereux utilisés et réalisés sur la base du retour
d’expérience national de RFF intègrent déjà ces effets ; que, toutefois, il ressort tant du rapport
de la DRIEE que de l’avis de l’INERIS que ces calculs de probabilité d’occurrence des
phénomènes dangereux, fondés sur le retour d’expérience national de RFF, ont conduit à une
sous-évaluation des risques dès lors que des accidents survenus au cours de la période de
référence n’ont pas été comptabilisés et qu’ont été pris en compte les seuls passages dans les
gares de triage, alors que le trafic devait également l’être ; que le préfet de la Seine-Saint-Denis
ne conteste pas cette minoration des risques liée à l’utilisation du retour d’expérience national de
RFF ; qu’elle a nécessairement eu pour conséquence la sous-estimation des effets domino
susmentionnés ;
5
N°1310196
6. Considérant, en dernier lieu, qu’il résulte de l’instruction, et notamment de l’étude de
dangers, que les matières infectieuses de la classe 6. 2 n’ont pas été retenues ; que, toutefois, il
ressort de la lecture du rapport de la DRIEE que ces matières infectieuses auraient dû être prises
en compte dès lors que leur circulation n’est pas interdite dans l’enceinte de la gare ; que le
préfet de la Seine-Saint-Denis n’établit pas, ni du reste ne soutient, que la circulation de ces
matières infectieuses est prohibée dans l’enceinte de la gare ; que dès lors, leur absence de prise
en compte par l’étude de dangers n’est pas justifiée ;
7. Considérant que les insuffisances susmentionnées de l’étude de dangers quant à son
contenu ont été de nature à exercer une influence sur la décision du préfet de la Seine-Saint-
Denis en le conduisant à sous-estimer l’importance des risques engendrés par la gare de triage,
ce qui est notamment révélé par la circonstance que l’arrêté attaqué prévoit la prise en compte
des risques éludés ou sous-évalués à l’occasion de la prochaine révision de cette étude ; que,
dans ces conditions, la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’AEROPORT DU
BOURGET, la COMMUNE DE DRANCY et la COMMUNE DU BOURGET sont fondées à
soutenir que l’arrêté attaqué a été pris en méconnaissance des dispositions précitées des articles
L. 551-2, R. 551-1, R. 551-4 et R. 551-8 du code de l’environnement ;
En ce qui concerne le moyen tiré du défaut de mention des obligations en matière
d’information et d’alerte des personnes susceptibles d’être affectées par un accident :
8. Considérant qu’aux termes de l’article R. 551-6-1 du code de l’environnement : « Les
arrêtés fixant les prescriptions d’aménagement et d’exploitation des ouvrages d’infrastructure
prévues à l’article L. 551-3 […] précisent notamment : 1o Les prescriptions d’exploitation
relatives aux mesures d’urgence incombant, suivant le cas, au maître d’ouvrage, au gestionnaire
de l’infrastructure, au propriétaire, à l’exploitant ou à l’opérateur, ainsi que leurs obligations en
matière d’information et d’alerte des personnes susceptibles d’être affectées par un accident,
quant aux dangers encourus, aux mesures de sécurité et au comportement à adopter […] » ;
9. Considérant qu’il résulte des dispositions précitées que les obligations en matière
d’information et d’alerte des personnes exposées aux risques d’accidents quant aux dangers
encourus, aux mesures de sécurité et au comportement à adopter incombant, suivant le cas, au
maître d’ouvrage, au gestionnaire de l’infrastructure, au propriétaire, à l’exploitant ou à
l’opérateur, ne sont pas limitées aux seules personnes physiques ou morales intervenant ou
localisées sur le site de la gare de triage mais concernent l’ensemble des personnes qui sont
situées dans la zone des effets potentiels des phénomènes dangereux devant être pris en compte
par l’étude de dangers, notamment les populations alentour ;
10. Considérant que l’arrêté critiqué ne prévoit aucune obligation d’information et
d’alerte des populations situées dans la zone des effets potentiels des phénomènes dangereux
devant être pris en compte par l’étude de dangers ; que la circonstance que ces obligations
d’information et d’alerte seraient prévues par le plan d’urgence interne ou par le plan particulier
d’intervention en cours d’élaboration, ne saurait pallier ces carences de l’arrêté ; que, dès lors,
l’arrêté contesté a été pris en méconnaissance des dispositions de l’article R. 551-6-1 du code de
l’environnement précité ;
11. Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que la COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DE L’AEROPORT DU BOURGET, la COMMUNE DE DRANCY et
la COMMUNE DU BOURGET sont fondées à demander l’annulation de l’arrêté
du 6 mars 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné acte à Réseau ferré de
France (RFF) de son étude de dangers et a édicté diverses prescriptions pour l’aménagement et
6
N°1310196
l’exploitation de la gare de triage de Drancy-Le Bourget, sur les communes de Drancy et du
Blanc-Mesnil ;
Sur les conclusions à fin d’application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de
justice administrative :
12. Considérant que, dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de faire application
des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de
l’Etat une somme globale de 1 500 euros au titre des frais exposés par la COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DE L’AEROPORT DU BOURGET, la COMMUNE DE DRANCY, et
la COMMUNE DU BOURGET et non compris dans les dépens ;
D E C I D E :
Article 1er : L’arrêté du 6 mars 2013 du préfet de la Seine-Saint-Denis donnant acte à
Réseau ferré de France (RFF) de son étude de dangers et édictant diverses prescriptions pour
l’aménagement et l’exploitation de la gare de triage de Drancy-Le Bourget est annulé.
Article 2 : L’Etat versera la somme globale de 1 500 (mille cinq-cents) euros à la
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’AEROPORT DU BOURGET, à la
COMMUNE DE DRANCY et à la COMMUNE DU BOURGET, en application des dispositions
de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DE L’AEROPORT DU BOURGET, à la COMMUNE DE DRANCY, à
la COMMUNE DU BOURGET et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Délibéré après l’audience du 27 novembre 2014, à laquelle siégeaient :
M. Boulanger, président
M. L’hôte, premier conseiller,
Mme Luyckx-Gürsoy, conseiller,
Lu en audience publique le 11 décembre 2014.
Le rapporteur,
Signé
F. L’hôte
Le président,
Signé
Ch. Boulanger
Le greffier,
Signé
K. Dunghi
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et au ministre de l’écologie,
du développement durable et de l’énergie en ce qui les concernent et à tous huissiers de justice à
ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à
l’exécution de la présente décision.

Le dernier reportage BOBIGNY DRANCY de CANAL

ceci est une copie d’écran pc.
ceci est une copie son pc

désolé mais l’acte citoyen ne permet pas une meilleur qualité…

On n’est ni cadre, ni Maire adjoint 1er du Nom à Bobigny….Ou cadre militant UDI à Drancy…

C’est une blague Cour des comptes Drancy … bien sur…