DRANCY ALLO POLICE MUNICIPALE

MAIS C’EST FERMÉE…

allo police.jpg

Après une rapide enquête de MONDRANCY on trouve la réponse sur le site CGT des agents territoriaux DRANCY

 

J CT NOV 2019 1.jpg

J CT NOV 2019 2.jpg

Ainsi on découvre que les 50 postes budgétés, il ne reste que 23 postes pourvus de policiers municipaux soit impossible de répondre au 3×8 heures du lundi au dimanche du planning…soit du 7 jours sur 7…

Ahrr les promesses des politiques sur la sécurité….

 

 

 

Drancy un nouveau départ ?

 

Une élue de Drancy  serait partie vivre en Vendée

Elle aurait quitté son rôle de maire adjointe de Drancy le 21 décembre 2019…

Chercher les erreurs

car pour les habitants de Drancy faut suivre la majorité UDI de Drancy…

pepettes-drancy.jpg

 

 

DRANCY QUAND C EST FLOU C EST FLOU

 

DRANCY LE 24 C’EST RÉVEILLON MAIS PAS DE SPORT VERT LE LENDEMAIN

LE PARC LADOUCETTE DE DRANCY DIT SADI CARNOT ENCORE FERME

Les sportifs du matin ont trouvé portes clauses, ce jour de Noël…

Exif_JPEG_420

HORAIRE OUVERTURE PARC DRANCY.jpg

25122019.jpg

FERMEE 25122019.jpg

Mon Drancy a beau chercher la raison de la fermeture, les publications n’expliquent rien.

FERMETURE SERVICES PUBLICS.jpg

Donc le parc de Drancy est bien ouvert, mais dans ton rêve…

csm_Fe__e__ries_de_Noe__l_2018_-_9_e407d9bef7

Il sera ouvert le 26 décembre 2019…

La municipalité est incompétente dans sa communication.. Comme c’est cadeaux de Noël, ont s’arrêtera là.

ET OUI FERMÉ AU PUBLIC LE PARC DE DRANCY

 

VIENS BOIRE UN PETIT COUP A DRANCY

LE JOURNAL MUNICIPAL AU DESSUS DE LA LOI ANTI ALCOOL DITE LOI EVIN

Dans le Drancy média n° 396 du 13 décembre 2019 et sur internet par le site de la Ville de Drancy, on lève le coude chez Nicolas… Mais que dit parfaitement la loi…

ALCOOL.jpg

ALCOOL 2.jpg

Le magasin Nicolas de Drancy  précise les choses sur son site internet clairement

NICOLAS DRANCY.jpg

Mais le journal municipal de Drancy et le site internet de la ville de Drancy sont dans un autre monde

La loi du 10 janvier 1991, dite loi « Evin » ne prohibe pas la publicité des boissons alcooliques mais l’encadre strictement quant à son contenu et à son support. Ainsi, la propagande ou la publicité en faveur des boissons alcoolisées sont interdites sur les supports qui s’imposent à tous, notamment aux mineurs, tels que la télévision et le cinéma.

La publicité en faveur des boissons alcoolisées, dont la fabrication et la vente ne sont pas interdites, est autorisée sur les supports prévus à l’article L 3323-2 du Code de la santé publique :

  • Dans la presse écrite, à l’exception des publications destinées à la jeunesse
  • A la radio, pour certaines catégories et dans des tranches horaires déterminées par décret en Conseil d’Etat
  • Sous forme d’affiches et d’enseignes, ainsi que d’affichettes et d’objets à l’intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, dans les conditions définies par décret en Conseil d’Etat
  • Sous forme d’envoi par les producteurs, les fabricants, les importateurs, les négociants, les concessionnaires ou les entrepositaires, de messages, de circulaires commerciales, de catalogues et de brochures, dès lors que ces documents ne comportent que les mentions prévues à l’article L.3323-4 et les conditions de vente des produits qu’ils proposent.
  • Par inscription sur les véhicules utilisés pour la livraison des boissons, mais l’inscription ne doit comporter que la désignation des produits, le nom et l’adresse du fabricant, des agents ou des dépositaires.
  • En faveur des fêtes et foires traditionnelles consacrées à des boissons alcooliques locales et à l’intérieur de celles-ci, dans des conditions définies par décret
  • En faveur des musées, universités, confréries ou stages d’initiation œnologique à caractère traditionnel, ainsi qu’en faveur de présentations et de dégustations, dans des conditions définies par décret
  • Sous forme d’offre, à titre gratuit ou onéreux, d’objets strictement réservés à la consommation de boissons contenant de l’alcool, marqués à leurs noms, par les producteurs et les fabricants de ces boissons, à l’occasion de la vente directe de leurs produits aux consommateurs et aux distributeurs ou à l’occasion de la visite touristique des lieux de fabrication.

L’article 97 de la loi du 21 juillet 2009, modifie l’article L3323-2 du code de la santé publique afin d’autoriser la publicité en faveur de l’alcool sur internet, qui ne figurait pas à la liste limitative des supports autorisés par la loi Evin.
Pour autant, l’article L3323-2 qui autorise la publicité ou la propagande « sur les services de communications en ligne », sous réserve qu’elle ne soit pas intrusive ni interstitielle, exclut toute publicité en faveur des produits alcooliques sur les sites principalement destinés à la jeunesse, ou dédiés au sport et/ou à l’activité physique.

Sur tous les autres supports autorisés, y compris internet, la loi définit strictement le contenu des messages publicitaire : la publicité ne peut comporter d’autres éléments que ceux listés à l’article L3323-4 du code de la santé publique (indication du degré volumique d’alcool…).

Par ailleurs, toute publicité doit être assortie d’un message sanitaire « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ». 

 

La publicité pour les boissons alcoolisées  est strictement réglementée par les articles L3323-2 et L.3323-4 du code de la santé publique et par le code de la consommation comme le rappelle l’ arrêt 10-887 rendu par la Cour de cassation le 23 février 2012. Apposer la formule « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé » ne suffit pas à autoriser toute forme de publicité pour l’alcool.

Article L 3323-4 du code de la santé publique

” La publicité autorisée pour les boissons alcooliques est limitée à l’indication du degré volumique d’alcool, de l’origine, de la dénomination, de la composition du produit, du nom et de l’adresse du fabricant, des agents et des dépositaires ainsi que du mode d’élaboration, des modalités de vente et du mode de consommation du produit.
Cette publicité peut comporter des références relatives aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux appellations d’origine telles que définies à l’article L. 115-1 du code de la consommation ou aux indications géographiques telles que définies dans les conventions et traités internationaux régulièrement ratifiés. Elle peut également comporter des références objectives relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit.
Le conditionnement ne peut être reproduit que s’il est conforme aux dispositions précédentes.
Toute publicité en faveur de boissons alcooliques, à l’exception des circulaires commerciales destinées aux personnes agissant à titre professionnel ou faisant l’objet d’envois nominatifs ainsi que les affichettes, tarifs, menus ou objets à l’intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, doit être assortie d’un message de caractère sanitaire précisant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. ”

Article L 3323-2 du code de la santé publique
La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques dont la fabrication et la vente ne sont pas interdites sont autorisées exclusivement :
Dans la presse écrite à l’exclusion des publications destinées à la jeunesse, définies au premier alinéa de l’article 1er de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse ;
2° Par voie de radiodiffusion sonore pour les catégories de radios et dans les tranches horaires déterminées par décret en Conseil d’Etat ;
3° Sous forme d’affiches et d’enseignes ; sous forme d’affichettes et d’objets à l’intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat ;
4° Sous forme d’envoi par les producteurs, les fabricants, les importateurs, les négociants, les concessionnaires ou les entrepositaires, de messages, de circulaires commerciales, de catalogues et de brochures, dès lors que ces documents ne comportent que les mentions prévues à l’article L. 3323-4 et les conditions de vente des produits qu’ils proposent ;
5° Par inscription sur les véhicules utilisés pour les opérations normales de livraison des boissons, dès lors que cette inscription ne comporte que la désignation des produits ainsi que le nom et l’adresse du fabricant, des agents ou dépositaires, à l’exclusion de toute autre indication ;
En faveur des fêtes et foires traditionnelles consacrées à des boissons alcooliques locales et à l’intérieur de celles-ci, dans des conditions définies par décret ;
En faveur des musées, universités, confréries ou stages d’initiation oenologique à caractère traditionnel ainsi qu’en faveur de présentations et de dégustations, dans des conditions définies par décret ;
Sous forme d’offre, à titre gratuit ou onéreux, d’objets strictement réservés à la consommation de boissons contenant de l’alcool, marqués à leurs noms, par les producteurs et les fabricants de ces boissons, à l’occasion de la vente directe de leurs produits aux consommateurs et aux distributeurs ou à l’occasion de la visite touristique des lieux de fabrication ;
9° Sur les services de communications en ligne à l’exclusion de ceux qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinés à la jeunesse, ainsi que ceux édités par des associations, sociétés et fédérations sportives ou des ligues professionnelles au sens du code du sport, sous réserve que la propagande ou la publicité ne soit ni intrusive ni interstitielle.
Toute opération de parrainage est interdite lorsqu’elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques.”

Article L 115-1 du Code de la consommation
Constitue une appellation d’origine la dénomination d’un pays, d’une région ou d’une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains.”

La cour de cassation cite également les précisions apportées par le Bureau de vérification de la publicité dans une recommandation de 2004
” a préconisé, dans une recommandation « ALCOOL BVP » de juillet 2004, les règles suivantes : « La publicité autorisée pour les boissons alcoolisées est limitée à l’indication.
Le terme “indicationpermet l’expression publicitaire par le texte, le son ou l’image. La représentation de personnages doit traduire une fonction professionnelle effective, passée ou présente, dans l’élaboration, la distribution ou la présentation du produit au consommateur (sommelier, maître de chai, chef de cuisine, etc….).
Cette publicité peut comporter en outre des références relatives aux terroirs de production. Le terme “référence” permet l’expression publicitaire au niveau du texte, du son, ou de l’image ; la notion de terroir s’étend non seulement au lieu de production, mais aussi à tout l’environnement (…), ce sont également les aspects culturels et l’ensemble des éléments types tenant au sol, aux habitudes, aux goûts des hommes, etc.., d’une campagne, d’une région ou d’un pays de production. Le lien avec le produit doit être incontestable.
Le message à caractère sanitaire doit être lisible et visible (…). Toutefois, la taille et le corps gras des caractères peuvent être adaptés pour des raisons liées à la taille du support, avec un décalage par rapport au bord de l’annonce d’au moins deux fois la hauteur des lettres et être exprimé selon la formule “l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération” ; mais cette formule peut être réduite à la première partie de la phrase pour des raisons de dimension du support » ; que ces recommandations du BVP, si elles n’avaient pas valeur législative ou réglementaire, avaient la portée d’usages professionnels“.
Dans l’arrêt rendu le 23 février 2012, le litige portait sur des affiches : l’ANPAA a considéré que ces affiches ne respectaient pas les règles de la publicité concernant l’alcool, ce qui a été confirmé par la Cour de cassation :
” le tribunal avait exactement décrit les sept affiches litigieuses mettant en scène des hommes habillés de chemises, de pulls ou des femmes en robes ou en débardeurs ou, pour certaines d’entre elles, un groupe d’hommes et femmes ; que sur ces affiches, chacun des personnages tenait un verre dans la main, rempli d’un liquide de couleur rouge ou blanche et « faisant penser à du vin » rouge ou blanc, et plus précisément du vin de bordeaux, et portant une légende mentionnant le prénom de ces personnages et leur profession, soit de viticulteur ou de négociant à Bordeaux, que certaines affiches portent la mention suivante : « les bordeaux, des personnalités ô découvrir » et les différentes appellations du bordelais, telles « Bordeaux, Bordeaux supérieur, Bordeaux Clairet, Bordeaux rosé, Sainte-Foy Bordeaux, Crémant de Bordeaux » ou « Côtes de Bourg, Côtes de Castillon, Côtes de France, Premières Côtes de Blaye, Première Côtes de Bordeaux, Graves de Vayres

ALORS QUE, selon l’article L.3323-4 du code de la santé publique. « toute publicité en faveur de boissons alcooliques, à l’exception des circulaires commerciales destinées aux personnes agissant à titre professionnel ou faisant l’objet d’envois nominatifs ainsi que les affichettes, tarif.’, menus ou objets à l’intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, doit être assortie d’un message de caractère sanitaire précisant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé » ; qu’il résulte de ces prescriptions que la mention « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé » doit figurer sur les publicités en faveur des boissons alcooliques et qu’il ne doit y être adjoint aucune formule qui en amoindrirait la portée ; que pour avoir décidé le contraire, en considérant que seul « le sens » de cette exigence de mise en garde de la dangerosité de l’abus d’alcool devait figurer sur les affichages dont s’agit, la cour d’appel a violé le texte susvisé.”
Par conséquent, La Cour de cassation précise que le message publicitaire qui, en
matière de boissons alcooliques, ne se borne pas à la reprise des caractéristiques objectives et techniques du produit, mais comporte des références visuelles étrangères à ces indications et vise à promouvoir une image de convivialité associée à ces boissons alcooliques, de nature à inciter le consommateur à la consommation des produits vantés, n’est pas autorisé.

La publicité en faveur de l’alcool ne doit donc pas inciter à en consommer…C’est un peu paradoxal, toute publicité vante les mérites d’un produit dans le but de le vendre aux consommateurs…

Drancy média, le site internet de la ville de Drancy  sont publiés par de l’argent public de nos impôts, ils n’ont pas à inciter à la consommation d’alcool à notre jeunesse de Drancy, ni aux habitants de Drancy.

Même en période de fêtes !

Les commerçants savent le faire et ont déjà des subventions municipales par l’association de Drancy

enfin presque le faire (il manque le rappel de la loi évin)… … site des  commerçants..

NON AU LOBBY DE L’ALCOOL VERS LES JEUNES

https://www.anpaa.asso.fr/

arrêté municipal  anti alcool DRANCY

DRANCY UN NOËL GIGANTESQUE MAIS PAS POUR TOUS

La mairie de Drancy prépare Noël.

Fini le bleu , blanc, rouge ridicule pendant cette période.
Voici que la Maire fait état de lutin vert… (agents des parcs et jardins)
Sans titre
Puis s’installe pour les smartphones et le bonheur des médias
Un père Noël et une Boule de neige de sapin.
noel 3
Exif_JPEG_420
Aussitôt sur internet, les photos foisonnent pour exemple pour le groupe Facebook « Tu Sais Que Tu As Grandi À Drancy Quand… »
Étonnamment la CGT locale entre dans le jeu des photos

bty

bty

Avec un lien sur leur site rapidement effacer pourtant le titre « jeu de mot » semble  respectueux

http://mairiededrancy.reference-syndicale.fr/2019/11/26/merci-madame-la-mere-de-drancy/

Un message incroyable s’ajoute à la place :

Kaïna Ham-h le groupe n’a pas vocation à relayer des tracts de syndicats visant le maire merci de votre compréhension.
Le site du syndicat, et ce lien n’enfreint pas les obligations du site et les habitants de Drancy selon L’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) dispose que « la société a droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Ce principe, outre qu’il a évidemment une pleine valeur constitutionnelle, a une grande importance théorique et symbolique, comme en témoigne son inscription au fronton de la Grande Chambre de la Cour des comptes.
MonDrancy n’aimant pas la censure relai donc le site qui donne de vrai information sur le traitement du personnel et surtout des enfants de ceux ci par la municipalité.
Ceci est désolant et montre un coté sombre de notre ville de Drancy…
Après enquête et échanges avec nos sources  » une baisse de 300 000 €uros par an de prestation est effective sur un ancien total de 500 000€, un accès numérisé à un nouveau prestataire qui éloigne les agents des prestations par des effets d’exclusions et l’argent non utilisé (des 200 000€ ouvert) EST PERDUS ! »
Nos sources précisent que depuis 2016, les agents ne savent pas ou sont passés les        200 000 € de 2016 vu qu’il n’y a pas eu de validation, selon les statuts, des comptes 2016 en l’année 2017. Ceci ne semble pas inquiéter la Maire de Drancy, ni les agents de la direction du CASC majoritaire. Alors que la loi oblige une publication de l’utilisation de l’argent public par toute association ayant des subventions municipale a ce niveau.

« Association percevant plus de 153 000 euros de subvention

Toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives, au sens de l’article 1er de la loi du 12 avril 2000, ou des établissements publics à caractère industriel et commercial une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse 153 000 euros, doit établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe.

Ces mêmes associations sont tenues également de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant (c. com. art. L. 612-4 et D. 612-5). Depuis le 11 décembre 2016, date d’entrée en vigueur de la loi Sapin 2, la désignation d’un commissaire aux comptes suppléant ne s’impose que si le commissaire aux comptes est une personne physique ou une société unipersonnelle (C. com. art. L 823-1, I-al. 2).

Par ailleurs, les peines prévues à l’article L. 242-8 du code de commerce (une amende de      9 000 €) sont applicables aux dirigeants de l’association qui n’ont pas, chaque année, établi un bilan, un compte de résultat et une annexe. À la demande de tout intéressé, le président du tribunal, statuant en référé, peut enjoindre sous astreinte aux dirigeants d’assurer la publicité des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes. Le président du tribunal peut, dans les mêmes conditions et à cette même fin, désigner un mandataire chargé d’effectuer ces formalités. »

Tous le monde y perd…
Pourquoi valoriser le personnel dans ses écrits et lui enlever de tels moyens de loisirs, de voyages,  alors que l’état ne les a pas augmenté depuis plus de 10 ans ?
p1

MAIRE DRANCY RÉPONSE au Noël enfant

Nous ne demandions pour nos enfants, que le prêt du costume du père Noël (celui du CASC), une salle municipale et de quoi pouvoir accueillir, pour un petit spectacle, avec un petit paquet de friandises et de fruits.

Bref un petit moment « magique » pour cette période, pour nos enfants qui n’ont rien fait pour mériter ce couperet…

Depuis 2016, plus rien, enfin juste une inscription informatique un chèque cadeau de 30 € pour les moins de 10 ans… après plus rien pour les enfants des agents communaux de la Ville de Drancy…

Avant , Accueil par les élus du CASC, échanges, séance du dernier Disney avec les parents, goûtés, livres, cadeaux suivant l’age de l’enfant de 0 à 16 ans, puis places de cinéma, photo avec le père Noël et les cadeaux. (4 séances dans la journée)

Pour information :

à Drancy en décembre 2018, à la CAP (titulaires) la CGT fait 47,8% des voix

à Drancy en décembre 2018, au CT (titulaires+ contractuelles + apprentis) la CGT fait 43,93 % des voix

La CGT est minoritaire au CASC depuis 2001, ou les statuts associatifs, dictés par le Maire (JC LAGARDE) sous menaces de créer une nouvelle association, ont inclus tous groupements d’agents même non syndical.

HISTORIQUE

La CGT Locale du personnel mairie créée le CASC en 1969 suite à Mai 1968 et la création des comité d’entreprise.

La CGT et ses valeurs de progrès font des avancées de 1969 au années 1995 ou un courant d’élu(e)s CGT tentent de supprimer le droits au CASC des retraités du personnel.

Des choix de voyage à DUBAI ou de nombreux travailleurs meurent sous la chaleur interpelle, mais la CGT mesure une entrée de l’individualisme dans cette instance solidaire dès 2001 ou le Maire JC LAGARDE créé un chantage au CASC pour imposer un changement des statuts et son syndicat « patronal » CFTC…

Ensuite, après 40 ans de fonctionnement et tentative d’évolution par la CGT, les agents ont choisi en toute démocratie… de diviser dans le CASC…

 

PCF DRANCY TOUJOURS PRÉSENTS

RASSEMBLE RESSEMBLE DRANCY

Le slogan est a l’égal des valeurs de gauche à Drancy en espérant un partage de ces valeurs humanistes et progressistes dans un programme commun.

Une visite du site de Facebook du PCF DRANCY qui est toujours présent les dimanches au marché de Drancy (Avenue Henri Barbusse près du marché couvert point vente Humanité) à contrario de certains qui se réveillent aux moments des futures élections.

Ceci suite aux derniers tracts distribués.

maire 1

maire

11mai pcf drancy23456.jpg7actionsRASSEMBLE RESSEMBLE DRANCYstandsur le marché tous les dimanches 2sur le marché tous les dimanchesvoeux 2018