BILAN LISTE AUDE LAGARDE

LA LISTE ET SA CANDIDATE UDI – LREM NOUS DONNENT SON BILAN

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Nous pouvons nous poser la question des photos et comment ont elles été prises ? pour exemple :

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La Photo est bien du bien public payé par nos impôts « Drancy Media » … Pourquoi est il ainsi dupliqué pour un parti politique ? Toutes les photos posent donc questions ? Qu’en est il des comptes de compagne et de l’usage abusif de l’intérêt général ?

Dans le cadre d’une vision pleine quelques questions sur les écrits ?

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Sur FRAP source Listes

Source VRAI FAUX IFRAP ( Marianne)

L’Ifrap d’Agnès Verdier-Molinié : faux institut de recherche et vrai lobby ultra-libéral

CE QUI EST PERDU DEPUIS 2014

Le transport (métro, gare de triage…) on oubli…

La sécurité, passage à 50 agents de police municipale, tous juste 20 agents..

La verdure, une serre disparue ou survivante sous perfusion, passage de 65 agents à 25 jardiniers…

La cantine pour les maternelles gratuités…

Le conservatoire de Musique Théâtre et Danse (3 mandat de promesses + 1)

Devant cette référence bien inquiétante une photo qui dit plus que tous

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DRANCY MUNICIPALES 2020 NON A L’ABSTENTION

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jaime

VIENS BOIRE UN PETIT COUP A DRANCY

LE JOURNAL MUNICIPAL AU DESSUS DE LA LOI ANTI ALCOOL DITE LOI EVIN

Dans le Drancy média n° 396 du 13 décembre 2019 et sur internet par le site de la Ville de Drancy, on lève le coude chez Nicolas… Mais que dit parfaitement la loi…

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Le magasin Nicolas de Drancy  précise les choses sur son site internet clairement

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Mais le journal municipal de Drancy et le site internet de la ville de Drancy sont dans un autre monde

La loi du 10 janvier 1991, dite loi « Evin » ne prohibe pas la publicité des boissons alcooliques mais l’encadre strictement quant à son contenu et à son support. Ainsi, la propagande ou la publicité en faveur des boissons alcoolisées sont interdites sur les supports qui s’imposent à tous, notamment aux mineurs, tels que la télévision et le cinéma.

La publicité en faveur des boissons alcoolisées, dont la fabrication et la vente ne sont pas interdites, est autorisée sur les supports prévus à l’article L 3323-2 du Code de la santé publique :

  • Dans la presse écrite, à l’exception des publications destinées à la jeunesse
  • A la radio, pour certaines catégories et dans des tranches horaires déterminées par décret en Conseil d’Etat
  • Sous forme d’affiches et d’enseignes, ainsi que d’affichettes et d’objets à l’intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, dans les conditions définies par décret en Conseil d’Etat
  • Sous forme d’envoi par les producteurs, les fabricants, les importateurs, les négociants, les concessionnaires ou les entrepositaires, de messages, de circulaires commerciales, de catalogues et de brochures, dès lors que ces documents ne comportent que les mentions prévues à l’article L.3323-4 et les conditions de vente des produits qu’ils proposent.
  • Par inscription sur les véhicules utilisés pour la livraison des boissons, mais l’inscription ne doit comporter que la désignation des produits, le nom et l’adresse du fabricant, des agents ou des dépositaires.
  • En faveur des fêtes et foires traditionnelles consacrées à des boissons alcooliques locales et à l’intérieur de celles-ci, dans des conditions définies par décret
  • En faveur des musées, universités, confréries ou stages d’initiation œnologique à caractère traditionnel, ainsi qu’en faveur de présentations et de dégustations, dans des conditions définies par décret
  • Sous forme d’offre, à titre gratuit ou onéreux, d’objets strictement réservés à la consommation de boissons contenant de l’alcool, marqués à leurs noms, par les producteurs et les fabricants de ces boissons, à l’occasion de la vente directe de leurs produits aux consommateurs et aux distributeurs ou à l’occasion de la visite touristique des lieux de fabrication.

L’article 97 de la loi du 21 juillet 2009, modifie l’article L3323-2 du code de la santé publique afin d’autoriser la publicité en faveur de l’alcool sur internet, qui ne figurait pas à la liste limitative des supports autorisés par la loi Evin.
Pour autant, l’article L3323-2 qui autorise la publicité ou la propagande « sur les services de communications en ligne », sous réserve qu’elle ne soit pas intrusive ni interstitielle, exclut toute publicité en faveur des produits alcooliques sur les sites principalement destinés à la jeunesse, ou dédiés au sport et/ou à l’activité physique.

Sur tous les autres supports autorisés, y compris internet, la loi définit strictement le contenu des messages publicitaire : la publicité ne peut comporter d’autres éléments que ceux listés à l’article L3323-4 du code de la santé publique (indication du degré volumique d’alcool…).

Par ailleurs, toute publicité doit être assortie d’un message sanitaire « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ». 

 

La publicité pour les boissons alcoolisées  est strictement réglementée par les articles L3323-2 et L.3323-4 du code de la santé publique et par le code de la consommation comme le rappelle l’ arrêt 10-887 rendu par la Cour de cassation le 23 février 2012. Apposer la formule « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé » ne suffit pas à autoriser toute forme de publicité pour l’alcool.

Article L 3323-4 du code de la santé publique

” La publicité autorisée pour les boissons alcooliques est limitée à l’indication du degré volumique d’alcool, de l’origine, de la dénomination, de la composition du produit, du nom et de l’adresse du fabricant, des agents et des dépositaires ainsi que du mode d’élaboration, des modalités de vente et du mode de consommation du produit.
Cette publicité peut comporter des références relatives aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux appellations d’origine telles que définies à l’article L. 115-1 du code de la consommation ou aux indications géographiques telles que définies dans les conventions et traités internationaux régulièrement ratifiés. Elle peut également comporter des références objectives relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit.
Le conditionnement ne peut être reproduit que s’il est conforme aux dispositions précédentes.
Toute publicité en faveur de boissons alcooliques, à l’exception des circulaires commerciales destinées aux personnes agissant à titre professionnel ou faisant l’objet d’envois nominatifs ainsi que les affichettes, tarifs, menus ou objets à l’intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, doit être assortie d’un message de caractère sanitaire précisant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. ”

Article L 3323-2 du code de la santé publique
La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques dont la fabrication et la vente ne sont pas interdites sont autorisées exclusivement :
Dans la presse écrite à l’exclusion des publications destinées à la jeunesse, définies au premier alinéa de l’article 1er de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse ;
2° Par voie de radiodiffusion sonore pour les catégories de radios et dans les tranches horaires déterminées par décret en Conseil d’Etat ;
3° Sous forme d’affiches et d’enseignes ; sous forme d’affichettes et d’objets à l’intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat ;
4° Sous forme d’envoi par les producteurs, les fabricants, les importateurs, les négociants, les concessionnaires ou les entrepositaires, de messages, de circulaires commerciales, de catalogues et de brochures, dès lors que ces documents ne comportent que les mentions prévues à l’article L. 3323-4 et les conditions de vente des produits qu’ils proposent ;
5° Par inscription sur les véhicules utilisés pour les opérations normales de livraison des boissons, dès lors que cette inscription ne comporte que la désignation des produits ainsi que le nom et l’adresse du fabricant, des agents ou dépositaires, à l’exclusion de toute autre indication ;
En faveur des fêtes et foires traditionnelles consacrées à des boissons alcooliques locales et à l’intérieur de celles-ci, dans des conditions définies par décret ;
En faveur des musées, universités, confréries ou stages d’initiation oenologique à caractère traditionnel ainsi qu’en faveur de présentations et de dégustations, dans des conditions définies par décret ;
Sous forme d’offre, à titre gratuit ou onéreux, d’objets strictement réservés à la consommation de boissons contenant de l’alcool, marqués à leurs noms, par les producteurs et les fabricants de ces boissons, à l’occasion de la vente directe de leurs produits aux consommateurs et aux distributeurs ou à l’occasion de la visite touristique des lieux de fabrication ;
9° Sur les services de communications en ligne à l’exclusion de ceux qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinés à la jeunesse, ainsi que ceux édités par des associations, sociétés et fédérations sportives ou des ligues professionnelles au sens du code du sport, sous réserve que la propagande ou la publicité ne soit ni intrusive ni interstitielle.
Toute opération de parrainage est interdite lorsqu’elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques.”

Article L 115-1 du Code de la consommation
Constitue une appellation d’origine la dénomination d’un pays, d’une région ou d’une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains.”

La cour de cassation cite également les précisions apportées par le Bureau de vérification de la publicité dans une recommandation de 2004
” a préconisé, dans une recommandation « ALCOOL BVP » de juillet 2004, les règles suivantes : « La publicité autorisée pour les boissons alcoolisées est limitée à l’indication.
Le terme “indicationpermet l’expression publicitaire par le texte, le son ou l’image. La représentation de personnages doit traduire une fonction professionnelle effective, passée ou présente, dans l’élaboration, la distribution ou la présentation du produit au consommateur (sommelier, maître de chai, chef de cuisine, etc….).
Cette publicité peut comporter en outre des références relatives aux terroirs de production. Le terme “référence” permet l’expression publicitaire au niveau du texte, du son, ou de l’image ; la notion de terroir s’étend non seulement au lieu de production, mais aussi à tout l’environnement (…), ce sont également les aspects culturels et l’ensemble des éléments types tenant au sol, aux habitudes, aux goûts des hommes, etc.., d’une campagne, d’une région ou d’un pays de production. Le lien avec le produit doit être incontestable.
Le message à caractère sanitaire doit être lisible et visible (…). Toutefois, la taille et le corps gras des caractères peuvent être adaptés pour des raisons liées à la taille du support, avec un décalage par rapport au bord de l’annonce d’au moins deux fois la hauteur des lettres et être exprimé selon la formule “l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération” ; mais cette formule peut être réduite à la première partie de la phrase pour des raisons de dimension du support » ; que ces recommandations du BVP, si elles n’avaient pas valeur législative ou réglementaire, avaient la portée d’usages professionnels“.
Dans l’arrêt rendu le 23 février 2012, le litige portait sur des affiches : l’ANPAA a considéré que ces affiches ne respectaient pas les règles de la publicité concernant l’alcool, ce qui a été confirmé par la Cour de cassation :
” le tribunal avait exactement décrit les sept affiches litigieuses mettant en scène des hommes habillés de chemises, de pulls ou des femmes en robes ou en débardeurs ou, pour certaines d’entre elles, un groupe d’hommes et femmes ; que sur ces affiches, chacun des personnages tenait un verre dans la main, rempli d’un liquide de couleur rouge ou blanche et « faisant penser à du vin » rouge ou blanc, et plus précisément du vin de bordeaux, et portant une légende mentionnant le prénom de ces personnages et leur profession, soit de viticulteur ou de négociant à Bordeaux, que certaines affiches portent la mention suivante : « les bordeaux, des personnalités ô découvrir » et les différentes appellations du bordelais, telles « Bordeaux, Bordeaux supérieur, Bordeaux Clairet, Bordeaux rosé, Sainte-Foy Bordeaux, Crémant de Bordeaux » ou « Côtes de Bourg, Côtes de Castillon, Côtes de France, Premières Côtes de Blaye, Première Côtes de Bordeaux, Graves de Vayres

ALORS QUE, selon l’article L.3323-4 du code de la santé publique. « toute publicité en faveur de boissons alcooliques, à l’exception des circulaires commerciales destinées aux personnes agissant à titre professionnel ou faisant l’objet d’envois nominatifs ainsi que les affichettes, tarif.’, menus ou objets à l’intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, doit être assortie d’un message de caractère sanitaire précisant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé » ; qu’il résulte de ces prescriptions que la mention « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé » doit figurer sur les publicités en faveur des boissons alcooliques et qu’il ne doit y être adjoint aucune formule qui en amoindrirait la portée ; que pour avoir décidé le contraire, en considérant que seul « le sens » de cette exigence de mise en garde de la dangerosité de l’abus d’alcool devait figurer sur les affichages dont s’agit, la cour d’appel a violé le texte susvisé.”
Par conséquent, La Cour de cassation précise que le message publicitaire qui, en
matière de boissons alcooliques, ne se borne pas à la reprise des caractéristiques objectives et techniques du produit, mais comporte des références visuelles étrangères à ces indications et vise à promouvoir une image de convivialité associée à ces boissons alcooliques, de nature à inciter le consommateur à la consommation des produits vantés, n’est pas autorisé.

La publicité en faveur de l’alcool ne doit donc pas inciter à en consommer…C’est un peu paradoxal, toute publicité vante les mérites d’un produit dans le but de le vendre aux consommateurs…

Drancy média, le site internet de la ville de Drancy  sont publiés par de l’argent public de nos impôts, ils n’ont pas à inciter à la consommation d’alcool à notre jeunesse de Drancy, ni aux habitants de Drancy.

Même en période de fêtes !

Les commerçants savent le faire et ont déjà des subventions municipales par l’association de Drancy

enfin presque le faire (il manque le rappel de la loi évin)… … site des  commerçants..

NON AU LOBBY DE L’ALCOOL VERS LES JEUNES

https://www.anpaa.asso.fr/

arrêté municipal  anti alcool DRANCY

CELA DEVIENT DU N’IMPORTE QUOI A DRANCY

Le syndicat représentant le personnel de la Ville de Drancy, s’exprime sur son site internet

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QUELLE AMBIANCE !

Il est vraie que notre site reflète de graves dysfonctionnements dans le service public le plus proche de notre Ville.

Que ce soit à l’OPHLM, avec la disparition des emplois publics pour des emplois privés, les Centres de santé, ou les médecins municipaux disparaissent, pour une maison de santé ou les médecins sont à des tarifs exorbitants. Quand au transport, la municipalité joue à la CGT en bloquant les transports…

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C’est pourtant les mêmes qui traitent les travailleurs de « preneurs d’otages »…

Ce n’est pas une première d’ailleurs, la famille Lagarde serait elle « gauchiste »

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Elus

Premier des gilets jaunes en 2013 !

( Les matières dangereuses circulent toujours (malgré la plainte pénal contre l’état de JC Lagarde) , et la municipalité, sous couvert du Préfet,  ne semble pas prendre les leçons de Rouen et de Lubrizol et des sites dangereux depuis la loi travail qui a amoindri les représentants du personnel.

Où en sommes nous du côté de la gare de triage ?

L’accident chimique de Rouen, encore chaud médiatiquement, rappelle aux riverains de la Gare de Triage de Drancy la problématique de leur sécurité. Cette sécurité a fait l’objet, depuis 2014, d’études, de prises de mesures, de réunions en Comité d’Information et d’Echanges auxquelles le CORIGAT a participé, toutes actions qui ont menées le 30 juin 2017 à la promulgation d’un nouveau « porter à connaissance » à destination des municipalités, moins restrictif du point de vue des préconisations d’urbanisme. Néanmoins la présence des wagons transportant des matières dangereuses subsiste dans notre voisinage avec les dangers inhérents.
Il n’est pas question ici de créer la moindre psychose obsessionnelle chez les riverains mais plutôt de vous informer de ce qu’il se passe près de chez vous. Il faut savoir que le risque de la survenance d’un accident majeur est extrêmement faible.
Les autorités, conscientes de la permanence de ces dangers. ont prévus l’application d’un PPI, le fameux Plan Particulier d’Intervention qui est le cas particulier du plan ORSEC localisé, en cas de survenance du plus grave accident possible. Ce cas serait celui de l’éventrement d’un wagon de chlore. Nous ne sommes pas dans un environnement du type Seveso mais la mise en œuvre des secours reste parfaitement identique.
Ce PPI est définitivement approuvé et devrait être mis en application dans un délai réduit car le calendrier prévisionnel est déjà retardé de 2 ans ! Espérons que la campagne électorale des municipales ne vienne pas interférer …
Sur ce dernier point il serait bon que les autorités informent les riverains, Le CORIGAT n’a toujours pas été renseigné suite à ses demandes.
Légende : ces 2 photos illustrent le risque de perforation d’une citerne de chlore par des ridelles de wagon ou par un chargement de tôles épaisses en cas de déraillement sur des voies parallèles.
sources Corigat

JC OPH CGT

Tiens comme on parle de danger à Drancy

C’est normal que les coffrets en tension électrique soient ouvert devant l’entrée du Parc Ladoucette ?

Encore des caches de drogue ou autres ?

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EH, HO, la municipalité de Drancy…. Des enfants jouent dans les rues….

CELA DEVIENT DU N’IMPORTE QUOI A DRANCY…

 

DRANCY VISITE PAR LA BRIGADE ANTI NÉGROPHOBIE B.A.N. AUX EXPATRIES

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Un reportage sur la situation à Drancy par le B. A. N. source facebook

 

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DRANCY LAGARDE « MIGRATION NOUS PROTÉGER… »

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LE SLOGAN « MIGRATIONS : NOUS PROTÉGER AVEC DES GARDES COTES » FAIT DÉBAT DANS L’UDI

source SUD OUEST (article complet)

Mais la réalité est bien à Drancy…

50 personnes sans abri, ont été délogé des anciens locaux SNCF.

Ces personnes sans domicile fixe (SDF) sont depuis jeudi à la rue, place de la Mairie de Drancy.

Un délégué du Préfet est passé constaté les faits vendredi 11 mai 2019.

La municipalité ne semble pas être concerné par ce qui ce passe.

Sans doute attend elle ces « gardes côtes ou sa police des frontières » ?

Madame LAGARDE, Monsieur Le Député, Monsieur le candidat, les habitants de Drancy n’acceptent aucunement le peu de dignité que transmet la Ville de Drancy à ses SDF.

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Alors mesdames messieurs les élu(e)s, il serait bon d’appliquer juste la LOI !

Textes de loi : ( source DAL)

Accueil inconditionnel des sans abri :

Article L345-2-2 (code de l’action sociale)
« Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence.
Cet hébergement d’urgence doit lui permettre, dans des conditions d’accueil conformes à la dignité de la personne humaine, de bénéficier de prestations assurant le gîte, le couvert et l’hygiène, …»

Article L345-2-3 : « Toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir y bénéficier d’un accompagnement personnalisé et y demeurer, dès lors qu’elle le souhaite, jusqu’à ce qu’une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d’hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation. »

Loi de réquisition des logements vacants:
Article L641-1 (code de la construction) : « Sur proposition du service municipal du logement et après avis du maire, le représentant de l’Etat dans le département peut procéder, par voie de réquisition, pour une durée maximum d’un an renouvelable, à la prise de possession partielle ou totale des locaux à usage d’habitation vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés, en vue de les attribuer aux personnes mentionnées à l’article L. 641-2. »

On a retrouvé la Maire de Drancy

Vendredi, au même moment des faits de la place de la Mairie, à 50 mètres, elle admire des statues et se voile des réalités de 2019…

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Notez les tentes pour la pluie et le rien pour les personnes sur la place de la Mairie de Drancy…

Trêve hivernale : la police va expulser des migrants d’un squat à Drancy

Reportage dans un bâtiment désaffecté de SNCF Mobilités, d’où 77 migrants et migrantes sont sur le point de se faire expulser. Une décision « disproportionnée », selon les avocats des occupants [1/2].

Jeudi 22 novembre, Drancy (Seine-Saint-Denis). Mamadou Camata, Ivoirien de 30 ans, m’accueille dans son squat. Avec plusieurs autres migrants, en situation régulière ou irrégulière, originaires de Côte d’Ivoire et du Burkina Faso, il a élu domicile dans cet immeuble désaffecté appartenant à SNCF Mobilités. Souriant malgré l’expulsion prévue pour la fin du mois, il tient une comptabilité des entrées et sorties. « En ce moment, nous sommes 77. » Ce chiffre peut évoluer dans les jours à venir, notamment à la baisse si certains occupants préfèrent partir avant l’expulsion par les forces de l’ordre, rejoignant d’autres squats ou hébergements de fortune. « Nous ne savons pas où aller. Nous demandons simplement à passer l’hiver ici, mais le juge nous a refusé la trêve hivernale« , résume-t-il.

Pas de trêve hivernale ? Dans la cour, je pianote sur mon smartphone à la recherche d’une explication. Mes recherches Internet m’apprennent que les occupants sans droit ni titre entrés dans un lieu par effraction (les « squatteurs« , dans le langage courant) ne sont pas officiellement visés par le dispositif protecteur de la trêve hivernale (1er novembre – 31 mars). C’est ce que vient d’ailleurs rappeler noir sur blanc la loi ELAN (non-appliquée dans cette affaire car publiée le 24 novembre au Journal Officiel). Cette restriction est censée éviter que des locataires ou propriétaires d’un logement ne se retrouvent à la rue pendant la trêve hivernale, parce que des squatteurs entrés en leur absence ne seraient, précisément, pas expulsables en raison de la trêve.

Une expulsion « disproportionnée »

Mais dans le cas présent, il ne s’agit pas d’un logement mais d’un bâtiment désaffecté, habité depuis un an par les occupants actuels (et depuis plus longtemps par de précédents squatteurs, partis depuis). « Je ne comprends pas, c’est injuste. La SNCF n’a même aucun projet pour ce bâtiment, alors on ne dérange personne !« , se désespère Mamadou Camata. C’est ce que me confirmera ensuite Me William Mak, l’un des avocats en charge du dossier aux côtés de Laura Pasquier et Alexandre Koenig. « SNCF Mobilités, propriétaire et demanderesse dans cette affaire, n’a pu justifier d’aucun projet pour ce bâtiment. A nos yeux, cela rend l’expulsion en pleine trêve hivernale particulièrement disproportionnée, tout comme la grande vulnérabilité des migrants et migrantes concernés. » Parmi eux, des demandeurs d’asile.

Les occupants se partagent un mafé. © Cyrielle Chazal Les occupants se partagent un mafé. © Cyrielle Chazal

J’entre. Je suis frappée par le caractère ordonné des lieux. Un homme se brosse les dents devant un lavabo installé dans une salle vide, inspectant sa mine matinale dans un petit miroir mural. Plus loin, un matelas deux places est redressé contre un mur, indiquant que l’heure n’est plus au repos. Et pour cause : la plupart des occupants s’activent, le jour, pour ramener quotidiennement quelques euros. « Ici, on s’entraide, on partage les courses« , m’explique S. (à droite sur la photo), désignant d’un geste le mafé qu’il savoure, assis sur un canapé aux côtés de deux « colocataires ».

« C’est ça, la France des droits de l’Homme ? »

Suite ….

source Médiapart

Source twitter de la Journaliste Cyrielle Chazal

(Photos supplémentaires)

DRANCY