Une autre victoire sur l’UDI BOBIGNY DRANCY

Double annulation de la décision du Maire de Bobigny
reconnaissance de pressions journalières

Cette agent de Bobigny était de Drancy voir l’article complet MONDRANCY

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extrait du délibéré

« Mme Kaddour a été recrutée, le 1er mars 2015 pour occuper un poste de directrice générale adjointe des services de la commune de Bobigny, affectée à la direction des politiques sociales urbaines, afin d’assurer les directions de la politique de la ville, de la vie associative et de la proximité, de la petite enfance et de la famille, des services sociaux, de la jeunesse et d’assurer enfin la supervision du projet réussite éducative. Il résultee de l’instruction que, dès la fin de l’année 2016, certains agents lui ont été retirés sans raison puis, au cours du premier semestre 2017, ce sont les Directions de la politique de la ville, de la petite enfance et de la famille, des services sociaux et de la jeunesse qui lui sont retirées, sans qu’aucun reproche ne lui ait été adressé quant à ses compétences et son investissement dans ces projets. 

Il n’est pas contesté que ces changements n’ont fait l’objet d’aucune saisine de la commission administrative paritaire ni que Mme Kaddour n’en ait été préalablement informée. S’agissant des responsabilités qu’elle a conservées, des réunions ont été organisées et des décisions ont été prises sans qu’elle ait été consultée ou conviée, par exemple en ce qui concerne la direction de la jeunesse en juin 2016 ou en mai 2017, traduisant ainsi des agissement vexatoires à son encontre.

Rencontrant des difficultés liées à l’insubordination du directeur de la direction jeunesse, placé sous son autorité, elle a demandé en vain à plusieurs reprises l’intervention et le soutien de sa hiérarchie, se heurtant à une inertie de la part de cette dernière, illustrant à son égard une intention malveillante. La commune de Bobigny ne conteste pas le fait que les retraits de responsabilités dont a fait l’objet Mme Kaddour sont intervenus alors qu’elle dénonçait des comportements illégaux de la part d’agents ou d’élus municipaux ; tel par exemple concernant le maire adjoint qui tentait d’attribuer des places en crèche en dehors des procédures habituelles. À partir de décembre 2017, l’intéressée a fait l’object d’une procédure de fin de détachement sur l’emploi fonctionnel qu’elle occupait, laquelle s’est avérée irrégulière et a été annulée par un jugement du tribunal administratif de Montreuil du 9 janvier 2019. 

Placée en arrêt de maladie à compter de décembre 2017, elle a été accusée à tort par sa hiérarchie d’être en absence injustifiée. À plusieurs reprises, d’abord par mail le 13 juin 2017 puis par courrier le 19 décembre 2017, elle a sollicité l’octroi de la protection fonctionnelle auprès de son employeur, en raison des dénigrements et comportements vexatoires et humiliants dont elle faisait l’objet, sans obtenir de réponse. Puis, par une décision du 30 novembre 2018, le maire de la commune de Bobigny a octroyé à Mme Kaddour la protection fonctionnelle, pour des faits de harcèlement moral, reconnaissant ainsi les agissements dont la requérante est l’objet, au sens des dispositions précitées de l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983.

L’ensemble de ces éléments permettent de caractériser un harcèlement moral et dès lors une faute de nature à engager la responsabilité de la commune.« 

source BOBIGNY.CO

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