ALLO POLICE MUNICIPALE DE DRANCY

Le dernier journal Municipal UDI nous informe, à sa façon, des décisions du Maire annulées par le juge administratif.

Pas une, mais deux fois, sur la même thématique,  ce qui devient une décision nationale dite de jurisprudence…

Voici la version municipale UDI :

majorité drancy

Nous décortiquerons cet article qui ne précise pas que le conseiller municipal est  » En marche » et ne rappelle pas que l’accès au service d’usage de la télésurveillance de la police municipale de Drancy était payante ( C’est ici, l’illégalité d’un accès d’un service publique déjà payé dans l’impôt)

Montgeron, Ville donnée en exemple dans l’article municipal UDI de Drancy,  est clairement sur une prestation gratuite .Parisien   » En 2016, à Montgeron, il y a eu 172 cambriolages soit 6 % de moins qu’en 2015. L’adhésion à ce nouveau service est gratuite et n’entraîne aucun coût supplémentaire pour la ville. Pour vous inscrire, contactez la police municipale de Montgeron au 01.69.40.22.00. »

On reste interrogatif sur la digression allant sur le taux de délinquance.

La Ville de Drancy avait moyen de rendre gratuit ce service public dans la défense de l’intérêt de tous les habitants.

Sur l’article de l’opposition :

opposition Drancy

Le groupe communiste cible avec raison l’état qui se désengage des collectivités, rendant sans le dire la Police nationale et sa sécurité régalienne suppléer par une police municipale au gré des impôts des habitants de Drancy…

Le Groupe En Marche, avance bien l’illégalité du NON GRATUIT de la prestation de service public dans l’intérêt de tous par la télésurveillance par la police municipale.

La Ville de Drancy, procédurière à outrance avec la municipalité UDI, a donc éclairé l’ensemble des collectivités nationales avec nos deniers des habitants de Drancy. Merci qui ???

Mais la question des tribunes de l’opposition reste pendante !

En effet, la majorité UDI de Drancy n’a rien à faire dans l’espace d’expression de l’opposition du journal municipal .

Le droit d’expression dans les publications réservé à l’opposition ?

Des règles différentes pour les communes et les départements

En revanche, pour les communes de plus de 3.500 habitants, la même loi prévoit qu’un espace d’expression est réservé, dans les bulletins d’information générale diffusés par la commune, « aux conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale ». Pour le ministre de l’Intérieur, il en résulte que « le règlement intérieur du conseil municipal doit définir l’espace d’expression consacré aux seuls élus minoritaires au sein du conseil ». Compte tenu de « l’interprétation rigoureuse » des tribunaux administratifs, il importe donc que le directeur de la publication veille « à ce que la tribune politique dont les conseillers municipaux minoritaires doivent disposer apparaisse comme telle ».

Source Caisse des dépôts

 

 

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