Drancy, un Député Maire qui ne connait pas la loi ?

Alors qu’il fait la UNE du précédant journal municipal sur sa ville sécurisée voici qu’un débat existe sur la police nationale et municipale sur Drancy
Voici les propos :
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Sur la réponse de la Majorité et les décisions du Député Maire qui posent questions ?

Le Maire prend la décision de suspension.. de toute activité sur la voie publique !

C’était la SEULE POSSIBILITÉ LÉGALE ?

ET BIEN NON !

Que dit précisément sur la suspension le site  du service public

suspension

Ainsi l’agent est bien exclu de toutes fonctions et non simplement de fonction sur voie publique. Ainsi il perd toutes ses primes et indemnités ce qui n’est pas le cas dans la procédure du Député Maire qui n’argumente aucun texte de loi malgré son « Possibilité légale ».

sur le « en attendant le jugement et en respectant la présomption d’innocence. »

Ce n’est pas la procédure de droit.

notion-de-faute

Donc rien n’oblige le Maire de ne pas déférer l’agent fautif au conseil de discipline qui comprend un juge administratif, les représentants des employeurs et des agents.

Le conseil de disciplinaire peut si les faits ne sont pas établis attendre… Mais..

notion-de-faute-3

RIEN N’OBLIGE LE MAIRE D’ATTENDRE…

notion-de-faute-2

Sur   » Il serait révoqué… » (licencié)

Il sera rappelé que cette procédure faite par la loi (oubliée du Député Maire) ouvre le droit à la défense de l’agent déféré qui en dernier ressort peut attaquer la décision du Maire au tribunal administratif. Si la qualification du juge pénal n’est pas effective en faits.

Ainsi, les violences, ou le viol ne changent rien sur les faits fautifs soulevés et devant passer au conseil de discipline  permettant le droit à défense.

Entre temps, nos impôts sont prélevés sur un emploi d’agent (toujours payé en salaire et ses primes) dont la protection fonctionnelle ( avocat de l’agent payé par nos impôts drancéens)  et  dont la simple image pour la ville a bien dégradé notre DRANCY. (Ceci est déjà un fait fautif).

L’article du Maire LIBRE OPINION n’oblige en rien la désinformation des HABITANTS DE DRANCY.

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