Drancy Regard sur notre argent public

Alors que François Fillon est soupçonné d’avoir employé fictivement son épouse, focus sur ces députés qui emploient ou employaient leur conjointe comme attachée parlementaire.

La femme de François Fillon

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Embaucher un membre de sa famille quand on est politique ? La pratique n’est pas forcément morale, mais elle reste néanmoins autorisée par la législation. Toutefois, la polémique qui touche actuellement le clan Fillon est d’un autre ordre puisque s’ajoute un soupçon d’emploi fictif.

Dans un article, le Canard enchaîné révèle en effet que Penelope Fillon a été employée auprès de son mari, alors député de la Sarthe, et de son successeur, comme attachée parlementaire pendant huit ans. Un poste qui lui aurait permis de percevoir en tout, près de 600 000 euros brut. Mais une ancienne collaboratrice de François Fillon assure ne l’avoir jamais vu travailler à ses côtés. Par ailleurs, des déclarations de Penelope Fillon prononcées fin 2016 viennent également semer le trouble. « Jusqu’à présent, je ne m’étais jamais impliquée dans la vie politique de mon mari », avait-elle déclaré en octobre dernier à un journaliste du Bien Public.

Mais outre ces accusations d’emploi fictif, François Fillon n’est pas le seul à embaucher un membre de son entourage. En 2014, Médiapart avait pu avoir accès aux déclarations d’intérêts remplies par les politiques. En tout, l’Assemblée nationale avait rémunéré 52 épouses, 28 fils et 32 filles de députés en 2014.

Bruno Le Maire et sa femme

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De 2007 à 2013, Pauline Le Maire, artiste-peintre et épouse de l’ancien ministre de l’Agriculture, travaillait à ses côtés à l’Assemblée nationale.

Jean-François Copé et sa femme

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Jean-François Copé emploie son épouse Nadia comme collaboratrice à l’Assemblée nationale.

Claude Bartolone et sa femme

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Véronique Bartolone travaille au cabinet de son mari Claude, président de l’Assemblée nationale, en tant que « chargée de mission interventions et droits des femmes ». « Je n’ai pas embauché ma femme, j’ai épousé ma collaboratrice », avait ironisé Claude Bartolone en 2012.

Gilbert Collard et sa femme

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Le député « Rassemblement bleu marine » Gilbert Collard a embauché sa femme, Anne-Marie, comme collaboratrice à l’Assemblée.

Patrick Devedjian et sa femme

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L’ancien ministre et député LR Patrick Devedjian emploie à l’Assemblée nationale son épouse Sophie.

Yves Jégo et sa femme

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Dans sa déclaration d’intérêts, le député et ancien secrétaire d’Etat Yves Jégo indique que son épouse Ann-Katrin travaille à ses côtés. Il précise qu’elle a reçu à ce titre une rémunération de 41 221 euros.

Jean-Christophe Lagarde et sa femme

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Dans sa déclaration d’intérêts, le député UDI indiquait que son épouse était employé  Aude comme collaboratrice parlementaire à l’Assemblée. Elle siége également dans sa mairie de Drancy et au conseil départemental.

Source Pétition en ligne (fermée)

Depuis 2002, Mme Aude Lavail-Lagarde cumulait  un poste d’assistante parlementaire de son mari avec celui de maire-adjointe de Drancy, mais d’après une loi de 2004, ce type de cumul est interdit : Explications de l’incompatibilité

Mme Lagarde a démissionné de son poste d’assistante parlementaire dès le lundi 27 octobre 2014 : Article du Parisien du 28 octobre 2014

Pour informations, en plus de son poste à l’Assemblée Nationale, Mme Lagarde cumulait les postes suivants :

– 6eme maire adjointe à Drancy : 3823 € / mois

– vice-présidente de la communauté d’agglomération du Bourget  : 1254 € /mois

– conseillère régionale, membre de la commission permanente en IDF : 2927 € /mois

Plus d’informations sur les revenus du couple Lagarde : Détails des calculs

« De mémoire » dans le journal LE PARISIEN, JC Lagarde estime à 1400 € / mois les indemnités que perçoit sa sa femme à l’Assemblée Nationale pour son poste d’assistante parlementaire, elle a donc perçu plus de 200 000 € cumulée depuis 2002Article du Parisien du 29 octobre 2014

Source Pétition en ligne (fermée)

Nicolas Dupont-Aignan et sa femme

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Nicolas Dupont-Aignan, député de Debout la France, fait travailler sa femme Valérie à l’Assemblée nationale.

Frédéric Lefebvre et sa femme

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Le député LR des Français de l’étranger emploie sa femme Valérie comme collaboratrice parlementaire

source PLANET

Qu’est-ce qu’un collaborateur ?

Aussi appelé « attaché » ou « assistant », le collaborateur doit aider le parlementaire à « se concentrer sur ce pour quoi il a été élu : légiférer et contrôler l’exécutif », résume Thierry Besnier, secrétaire général de leur syndicat SNCP-FO. Soit: travaux juridiques, veille, liaison avec la presse, institutions …

Chaque député dispose d’une enveloppe mensuelle de 9561 euros pour les rétribuer. Pour des horaires souvent à rallonge, le salaire moyen se situe entre 2200 et 2600 euros nets, d’après les syndicats. Certains élus ont eux-mêmes été d’abord collaborateurs, à l’instar de Manuel Valls ou de… François Fillon.

Un proche peut-il être collaborateur ?

Sur le papier, rien ne l’interdit. 10 à 15% des 900 parlementaires ont un collaborateur qui porte le même nom qu’eux, au vu de leurs déclarations d’intérêts en 2014. Certains liens sont toutefois difficiles à établir.

Pour justifier ces embauches, certains mettent en avant les « compétences » des intéressés, leur « loyauté » ou encore le fait de pouvoir voir leur famille, dans le cadre d’un mandat prenant.

L’emploi de Nadia Copé ou Pauline Le Maire (jusqu’en 2013), épouses respectives de Jean-François Copé et de Bruno Le Maire, ont ces dernières années fait polémique.

Véronique Bartolone, épouse du président PS de l’Assemblée, est chargée de mission à son cabinet. Claude Bartolone a toujours expliqué « avoir épousé sa collaboratrice » et non embauché sa femme.

Pour les proches, seule la rémunération est encadrée. Depuis 1997, celle du conjoint ne doit pas dépasser à l’Assemblée la moitié de l’enveloppe collaborateur, soit 4750 euros. Peu avant le début de cette législature, la mesure a été étendue aux descendants et ascendants.

Où est le problème ?

Selon le chef de file des députés socialistes, Olivier Faure, « la polémique porte moins sur les emplois familiaux que sur le fait de savoir si une personne qui a été embauchée avec de l’argent public a effectué ou pas un travail quantifiable« .

« Le député est le propre employeur de son collaborateur. A lui de choisir son équipe et de gérer comme il le souhaite » et « l’Assemblée n’a pas vocation à contrôler« , fait valoir Marie-Françoise Clergeau.

Quelles pratiques en Europe?

Au Parlement européen, l’emploi de proches est interdit depuis 2009. En Allemagne, il est prohibé au Bundestag d’utiliser l’enveloppe mensuelle perçue du gouvernement fédéral (20.780 euros) pour rémunérer « époux, épouse ou conjoint actuel ou passé ». Des associations pour la transparence traquent les écarts notamment dans les parlements régionaux.

source SUD OUEST

Le contrôle du citoyen sur l’action des élus locaux est une composante essentielle de la vie démocratique locale. Il s’ajoute à ceux exercés par le préfet et la chambre régionale des comptes. Ce pouvoir de contrôle découle de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui édicte le droit, pour tous les citoyens,  » de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique [et] d’en suivre l’emploi  » (art. 14), et qui dispose que  » la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration  » (art. 15).

Le citoyen dispose essentiellement de trois moyens de contrôle :

  • l’accès à l’information relative aux affaires de la collectivité. Ainsi tout citoyen peut assister aux délibérations du conseil municipal, consulter ses délibérations comme les budgets de sa commune. Ce droit à l’information et à la communication de documents budgétaires est affirmé par la loi du 6 février 1992 « comme un principe essentiel de la démocratie locale ». Si le citoyen se voit refuser l’accès à ces documents, il peut saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) ;
  • l’élection, tous les six ans, des représentants locaux, qui valide ou sanctionne a posteriori la gestion de la collectivité par les élus ;
  • la saisine, sous certaines conditions, du juge administratif, soit lorsque le citoyen « croit être personnellement lésé par un acte d’une autorité communale » (art. L2131-9 du Code général des collectivités territoriales, CGCT), soit lorsqu’il veut exercer « les actions qu’il croit appartenir à la commune, et que celle-ci a refusé ou négliger d’exercer » (art. L2132-5 CGCT).

Source VIE PUBLIQUE

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