DES BRUITS JUSQUE DRANCY

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Sans doute avez vous pu entendre des sons les 18 et 19 décembre 2015.
Les coupables les voici :
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Voici la réponse de la maire de Paris à un habitant de Drancy

« Monsieur,

Vous avez bien voulu signaler à la Maire de Paris les nuisances sonores consécutives à l’organisation du Weather Festival dans son édition hivernale, les 18 et 19 décembre. Attentive aux désagréments que vous avez ressentis et à l’écoute de vos préoccupations, elle m’a confié le soin de vous répondre.

Prenant en considération vos remarques et attachée à voir cohabiter harmonieusement les temps de travail, de repos et de loisirs, la Maire regrette que le contexte dans lequel s’est déroulé cet événement et la gêne qu’il a occasionnée à certains riverains.

A cet égard, je dois vous préciser que, bien qu’il ait eu lieu sur le territoire parisien, ce concert de musiques électroniques n’a pas été autorisé par la municipalité. Il a été organisé dans un lieu privé, le Paris Event Center, un centre d’exposition situé Porte de la Villette qui accueille tout type de projets événementiels, et n’est pas lié à la Ville de Paris. C’est donc vers cette structure qu’il vous faut vous retourner.

Telles sont les informations que je tenais à apporter à vos remarques.

Cordialement
Marianne Revoy
Conseillère culture
Cabinet de la Maire de Paris
Hotel de ville – 75196 Paris RP
01 42 76 41 77
marianne.revoy@paris.fr »

Cette réponse mérite une analyse plus poussée.

Prenons d’abord la notion du responsable.

 

La base légale de ce pouvoir de police résulte, en ce qui concerne le bruit, de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, conférant aux maires :
«le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, y compris les bruits de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique».

Les pouvoirs de police peuvent s’exercer également à l’égard des établissements qualifiés de « clubs privés » «Les pouvoirs de police dont le maire dispose en vertu de l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales pour assurer la tranquillité publique, peuvent s’exercer, non seulement à l’égard des établissements ouverts au public,mais aussi à l’égard des établissements qualifiés de club privé
dont l’accès est limité à certaines catégories de personnes» (Artillan, T.A de MONTPELLIER, 11 avril 1980, Rec. Tables P.816).

En matière de spectacle

En vertu des articles 1er et 13 de l’ordonnance n° 45-2339 du 13
octobre 1945, le maire détient seul le pouvoir d’autoriser ou de refuser
l’organisation d’un spectacle dont la définition relève de ce texte
(spectacles forains, exhibitions de chant et de danse dans les lieux
publics et tous spectacles de curiosités ou de variétés).

A ce titre, le maire a la possibilité, si les circonstances de fait le justifient, de refuser un spectacle de nature à porter une atteinte excessive à la tranquillité publique. « Considérant d’une part, que la manifestation projetée par le sieur Clément et l’association qu’il préside était, par sa nature, au nombre des spectacles dont l’organisation est subordonnée, en vertu des articles 1er et 13 de l’ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945, soumis à une autorisation du maire; qu’il appartenait au maire d’AIX EN PROVENCE d’user du pouvoir que confèrent à l’autorité municipale les dispositions ci-dessus mentionnées pour autoriser ou refuser d’autoriser le dit spectacle… » (C.E, 11 juillet 1975 CLEMENT, Req.91.193).

Critères à retenir pour caractériser les nuisances
Afin de caractériser les nuisances, il est nécessaire de comparer le niveau sonore produit par l’installation en cause et le niveau sonore résiduel (sans le bruit de l’installation). Cette différence de bruit (émergence) est fixée par les articles R 1336-8 et R 1336-9 du code de la santé publique.L’émergence limite à ne pas dépasser est fonction de la période pendant laquelle le bruit se manifeste (diurne [7h-22h] ou nocturne [22h-7h]) et la durée cumulée d’apparition du bruit sur une période de 24h.

T E X T E S D E R É F É R E N C E
Code général des collectivités territoriales (articles L 2212-2 et L 2214-4), Code de la santé publique (articles L 1311-1, L 1311-2 et R 1336-6 à R 1336-10), Code pénal (article R 623-2), Code de l’environnement (articles L571-1 à L571-26), L’arrêté préfectoral « bruit » du département.

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Mais pourquoi le son est arrivée jusque Drancy

Le son se propage dans l’air par la mise en vibration des couches d’air, ces vibrations se propagent de proche en proche. Toutefois cette agitation se dilue dans l’espace en fonction de l’épaisseur d’air traversée, ce qui aboutit à un affaiblissement du son perçu lorsque l’on s’éloigne de la source sonore.
Supposons que dans un air calme un son soit entendu jusqu’à une distance de 1 km dans toutes les directions. Imaginons maintenant qu’il y ait du vent. Les ondes qui remontent contre le vent vont, sur une même distance traverser davantage de couches d’air, ce qui va augmenter l’affaiblissement tous les X mètres parcourus et au total diminuer la portée du son qui serait par exemple de 500 m au lieu de 1 km. Pour les mêmes raisons, les ondes qui partent dans le sens du vent bénéficient d’un amortissement moindre tous les X mètres parcourus et la portée du son pourrait par exemple atteindre 2 km. On peut dire que ce n’est pas le vent mais l’air qui transporte le son. Le rôle du vent étant d’augmenter l’efficacité de ce transport sur une distance donnée.

Pour information après l’hiver, ce festival ce déroulera encore cet été 2016. Espérons que les autorités prendront leurs responsabilités.

le maire interpelle enfin le prefet

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