Député ou Maire le cumul sera interdit, il faudra choisir à Drancy ?

Député

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ou Maire

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On lit bien dans le dernier immédiat le journal municipale de propagande que des élections arrivent à grand pas.

Mais la question qui se pose au vu de l’histoire de Drancy est bien qui sera le prochain Maire de Drancy puisque notre Maire actuel M Jean Christophe LAGARDE avait avancé que c’est les Drancéens  qui choisiront leur Maire.

OUI mais la loi ne permettra plus à Jean Christophe LAGARDE d’être maire en 2017. La loi du cumul de mandat ne lui permettra pas.

Alors c’est aujourd’hui qu’il faut qu’il nous dise son choix ! En effet, les Drancéens doivent savoir, comme il le disait, quel Maire sera élu ou madame la Maire qui elle aussi devra choisir…

Ces textes interdisent, à compter de 2017, à un parlementaire national ou européen d’exercer une fonction exécutive locale, en particulier celle de maire.

L’article 1er du projet de loi organique, adopté par 59 voix pour ( PS et écologiste) et 35 voix contre (UMP, UDI et radicaux de gauche), dresse la liste des fonctions incompatibles avec le mandat de député ou de sénateur, en retenant plusieurs amendements introduits en commission des lois.

Seront donc incompatibles avec un mandat de parlementaire :

• les fonctions de maire, de maire d’arrondissement, de maire délégué et d’adjoint au maire;

• les fonctions de président et de vice-président d’un établissement public de coopération intercommunale;

• les fonctions de président et de vice-président de conseil départemental;

• les fonctions de président et de vice-président de conseil régional;

• les fonctions de président, de membre du conseil exécutif de Corse et de président de l’assemblée de Corse;

• les fonctions de président et de vice-président de l’assemblée de Guyane ou de l’assemblée de Martinique, de président et de membre du conseil exécutif de Martinique;

• les fonctions de président, de vice-président et de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; de président et de vice-président du congrès de la Nouvelle-Calédonie; de président et de vice-président d’une assemblée de province de la Nouvelle-Calédonie ;

• les fonctions de président, de vice-président et de membre du gouvernement de la Polynésie française ; de président et de vice-président de l’assemblée de la Polynésie française;

• les fonctions de président et de vice-président de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna;

• les fonctions de président et de vice-président du conseil territorial de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de membre du conseil exécutif de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon.

De nouvelles incompatibilités
Les députés ont aussi introduit d’autres incompatibilités. Ainsi, le mandat de député sera incompatible avec les fonctions de président, de vice-président et de membre :

  1. de l’organe délibérant de toute autre collectivité territoriale créée par la loi;
  2. d’un syndicat mixte;
  3. d’une société d’économie mixte;
  4. de l’Assemblée des Français de l’étranger, de membre du bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger et de vice-président de conseil consulaire;
  5. du conseil d’administration d’un établissement public local ;
  6. du conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale ou d’un centre de gestion de la fonction publique territoriale;
  7. du conseil d’administration ou du conseil de surveillance d’une société d’économie mixte locale;
  8. du conseil d’administration ou du conseil de surveillance d’une société publique locale ou d’une société publique locale d’aménagement;
  9. d’un organisme d’habitations à loyer modéré. »

Les députés ont ajouté un nouvel article qui interdit aux membres du conseil municipal, départemental ou régional exerçant un mandat de député, de sénateur ou de représentant au Parlement européen de recevoir ou conserver une délégation, sauf si celle-ci porte sur les attributions exercées au nom de l’État. Députés et sénateurs pourront, en revanche, continuer à exercer un mandat local simple en même temps que leur mandat parlementaire (conseiller municipal, conseiller général, conseiller régional).

Application à partir de 2017
L’Assemblée nationale a approuvé la date d’entrée en vigueur de la future loi à juin 2017 pour les députés et septembre 2017 pour les sénateurs (série 1 et 2). Ils ont repoussé un amendement écologiste proposant 2014 et 2015, années d’élections locales.

Le report à 2017 constitue en effet pour le gouvernement un élément essentiel de « l’équilibre » nécessaire à l’acceptation du texte par les socialistes les plus réticents. Ils ont aussi adopté les articles d’un deuxième projet de loi, instaurant les mêmes incompatibilités pour les parlementaires européens, à compter de 2019, et qui sera aussi soumis à un vote solennel, mardi 9 juillet 2013.

source courriers des maires

l’avis de l’UDI et de LAGARDE notre député Maire

L’UDI « majoritairement » contre

Les députés de l’UDI sont dans l’ensemble opposés au projet de loi sur le non-cumul des mandats. « Il y aura peut-être quelques abstentions », a toutefois fait savoir leur chef de file, Jean-Christophe Lagarde. « Affaiblir les parlementaires qui dépendent déjà pour une partie de l’élection du président de la République en ne leur permettant pas d’exercer des responsabilités locales qui leur donnent en réalité à la fois connaissance du terrain et indépendance, c’est dangereux », a-t-il fait valoir. Pour lui, le « vrai conflit d’intérêt » est entre des gens qui exercent des mandats locaux, dont le cumul restera possible. « Il y a beaucoup moins de pouvoirs et beaucoup moins de capacités d’exercer (…) quand il s’agit de cumul avec un mandat de parlementaire », a encore expliqué Jean-Christophe Lagarde. Ce dernier défend en revanche la limitation à trois mandats successifs.

source  le jdd

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