2014 jc LAGARDE le maire relaxe de Drancy peut aussi tester pole emploi privatisé

Drancy2014

Retraite

Wauquiez milite ainsi, comme il l’avait déjà expliqué mardi lors du «Talk Orange-Le Figaro», pour la suppression du régime de retraite des parlementaires. Il précise que ce régime a déjà évolué sous la précédente législature avec Bernard Accoyer pour se rapprocher du niveau national. «Mais, dit-il, il existe toujours un système de cotisations et de prestations dérogatoire au régime de droit commun.» Le député de la Haute-Loire se dit tout autant «contre les régimes spéciaux d’EDF ou de la SNCF».

Patrimoine

À l’heure où l’Assemblée examine un projet de loi sur la transparence de la vie publique, le député PS de Seine-et-Marne, Olivier Faure, propose de son côté de publier les augmentations de patrimoine de ses pairs parlementaires «entre le début et la fin du mandat parlementaire». «L’enrichissement peut simplement provenir d’un héritage ou d’autres activités», souligne-t-il. Mais il se demande s’il est acceptable «qu’un député reçoive des jetons de présence à un conseil d’administration d’une entreprise cotée en Bourse?».

Permanence

Gérald Darmanin, député du Nord, suggère quant à lui d’encadrer l’achat des permanences des parlementaires. Aujourd’hui, ces permanences peuvent être louées et les loyers sont réglés avec les fonds de l’IRFM (l’indemnité de représentation et de frais de mandat), qui couvre les dépenses liées à l’activité des députés. La permanence peut aussi être achetée «Or, dans ce cas, pointe Darmanin, le député devient lui-même propriétaire et certains l’achètent pourtant avec leur IRFM…» «On n’a pas à se constituer un patrimoine avec l’argent public!», dénonce-t-il. Solution, qu’il indique avoir lui-même suivie: «autoriser l’achat d’une permanence uniquement avec ses deniers personnels». Ou «rendre obligatoire sa cession à l’Assemblée nationale à la fin du mandat si elle a été financée au moyen de l’IRFM».

Frais de mandat

Député socialiste de l’Essonne, Jérôme Guedj propose de son côté de fiscaliser les frais de mandat: 5508€ par mois, qui s’ajoutent aux indemnités parlementaires de 5515€ soumises, elles, à l’impôt. L’indemnité de représentation et de frais de mandat (IRFM) n’est pas fiscalisée car pas considérée comme un revenu. «Personne n’est capable d’expliquer précisément à quoi elle sert», assure Guedj alors que le «Guide du député» précise uniquement que «l’IRFM recouvre l’ensemble des frais afférents à l’exercice du mandat parlementaire». «Il n’y a aucune règle, regrette le socialiste, et on s’interroge souvent lorsqu’on achète un livre ou on déjeune avec des journalistes.» Il pointe «une sorte de non-dit savamment entretenu qui crée légitimement la suspicion dans l’opinion». La solution semble simple: «mettre fin à cette hypocrisie en versant l’IRFM dans l’indemnité parlementaire».

Réserve parlementaire

Karine Berger, députée PS des Hautes-Alpes, souhaite que soit publiée la réserve parlementaire. Cette somme dont le montant s’élève à 110.000€ pour les députés peut être donnée à qui ils veulent. «Le ministère de l’Intérieur effectue un contrôle préalable de légalité, mais les députés peuvent toujours la verser à des associations proches d’eux ou à des communes de leur bord politique», explique la députée qui veut que soit instaurée «une publication obligatoire de son utilisation, qui doit être vérifiée par une instance ad hoc». «Je ne connais pas, s’étonne-t-elle, d’autres sommes publiques allouées aux élus dont la justification de l’utilisation n’est pas exigée.»

Lobbys

Alors que récemment, un déjeuner offert à des parlementaires par un grand fabricant de cigarettes avait provoqué la polémique, le co-président du groupe des écologistes et député de Loire-Atlantique, François de Rugy, souhaite un meilleur contrôle de la présence des lobbys à l’Assemblée. Dénonçant «le problème des lobbyistes qui circulent librement au Palais-Bourbon», il suggère «de limiter leurs possibilités de déplacement en son sein et rendre publique la liste des lobbyistes autorisés à y pénétrer». Rugy pointe en particulier le cas des colloques organisés «de A à Z par des lobbys dans l’enceinte de la représentation nationale avec le concours de députés». «Le souci est triple, explique-t-il: les lobbys donnent souvent à croire que c’est l’Assemblée nationale elle-même qui organise le colloque, la salle mise à disposition est quasiment gratuite alors que l’entrée peut être payante et il y a un risque évident de conflit d’intérêts pour les députés.» Rugy demande qu’à chaque organisation de colloque, on dise «qui organise, à quel prix et dans quel but».

Groupe d’amitié

Ce sont les groupes d’amitié que Razzy Hammadi, député PS de Seine-Saint-Denis, veut clarifier. Il en existe plus de 150 à l’Assemblée, ils sont le lieu de la diplomatie parlementaire. «Ils sont utiles, soutient Hammadi, parce qu’ils permettent notamment de faire passer des messages qui peuvent être compliqués à exprimer pour l’exécutif.» En revanche, ils souffrent, selon lui, «d’un manque de transparence», alors que «la répartition des parlementaires au sein de ces groupes est d’abord le résultat d’une négociation entre les partis politiques qui se répartissent les pays». Le député PS veut aussi mettre fin à «l’opacité de la stratégie de chacun des groupes». Pour y parvenir, il suggère de rendre «obligatoire la déclaration de toute initiative d’un membre d’un groupe d’amitié», mais aussi «de faire la lumière sur la répartition des dotations entre les différents groupes». «Pourquoi, s’interroge-t-il, certains bénéficient de la possibilité de faire des voyages et d’autres non?»
Haute fonction publique

Député UMP de l’Eure, Bruno Le Maire souhaite pour sa part la généralisation de ce qu’il s’était appliqué lors de son élection en juin 2012: la démission de la haute fonction publique. Les hauts fonctionnaires «doivent donner l’exemple», indique l’énarque et ancien ministre de l’Agriculture. «Ensuite, explique-t-il, un haut fonctionnaire est garant de l’indépendance de l’État, or s’engager en politique signifie avoir des obligations partisanes.»

Assurance-chômage

Co-présidente du groupe Europe Écologie-Les Verts, Barbara Pompili propose pour sa part une réforme de l’assurance-chômage. Proche du souci de Bruno Le Maire de diversifier la composition de l’Assemblée, la députée de la Somme souligne que «les fonctionnaires qui peuvent se mettre en disponibilité et les professions libérales qui peuvent continuer d’exercer» sont «surreprésentés à l’Assemblée nationale». Raison avancée? La situation est plus difficile pour les députés issus du privé. «À l’issue de leur mandat, explique Pompili, ils sont protégés car ils conservent une part décroissante de leur indemnité pendant trois ans.» Mais elle pointe qu’ils sont aussi «complètement abandonnés alors qu’ils ont dû démissionner avant d’entrer à l’Assemblée nationale». Elle suggère donc de «revoir tout le système en créant un statut du député, qui donne des droits, forme à des métiers et valide les acquis d’expérience». «Sans cela, regrette-t-elle, le salarié qui a quitté sa PME et a fait deux mandats entre 40 et 50 ans ne retrouvera jamais de travail, sauf à jouer le jeu du copinage pour être recasé par un ami dans une collectivité publique ou dans une entreprise liée à un parti politique.»

Mandat parlementaire unique

Députée PS du Doubs, Barbara Romagnan propose enfin d’aller plus loin que la loi sur le non-cumul des mandats qui ne rentrera pas en application avant 2017et d’adopter le mandat parlementaire unique. Ce serait selon elle «un outil majeur de renouvellement de la classe politique». «On est de gauche, on prétend partager les richesses et on ne partage même pas le pouvoir», regrette aussi la députée qui souligne un autre enjeu, démocratique. «Quand on cumule des mandats, on doit déléguer à d’autres élus ou à des fonctionnaires qui n’ont pas été désignés par les électeurs.» Romagnan souligne encore le risque patent de conflit d’intérêts.

Le Figaro

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