CENSURE DE IMMEDIAT TE MENT

Tribunes libres
Le Conseil d’Etat a jugé, pour la première fois en 2009, qu’une tribune libre publiée dans la revue municipale, en vertu du droit d’expression accordé aux conseillers d’opposition par le code général des collectivités territoriales, pouvait constituer un don interdit
(CE, 3 juillet 2009, Elections municipales de Montreuil-sous-Bois, n°322430).
Dans cette affaire, un groupe d’élus d’opposition avait signé, au mois de novembre 2008, une tribune invitant les habitants à se joindre à l’appel lancé par une candidate en vue des élections municipales de mars 2008.

Le maire ou le président du conseil général peut-il, pour autant, interdire la publication d’une tribune libre dont le contenu aurait un caractère de propagande électorale ?

Compte tenu du caractère de liberté fondamentale donné au droit d’expression des conseillers des collectivités territoriales, notamment dans l’espace leur étant réservé dans les bulletins d’information générale aux termes des articles L2121-27-1 (communes) et L3121-24-1 du code général des collectivités territoriales (département), il apparaît difficile d’interdire la publication d’une telle tribune si les élus veulent la maintenir. Un tel refus de publication pourrait, en effet, être sanctionné par le juge administratif.

Celui-ci a déjà jugé que la décision du maire de supprimer, en période préélectorale, la publication des tribunes de l’opposition, a déjà considéré que cette suppression porte une atteinte grave et immédiate à l’exercice du mandat des conseillers de l’opposition (TA Versailles, 9 mars 2007, M. Benoit Marquaille, n°0701552).

Dans un arrêt du 5 janvier 2007, le tribunal administratif d’Orléans, a précisé, pour sa part, que l’article L52-1 du code électoral ne donne pas compétence au maire pour refuser des articles de l’opposition, et que ce dernier, en tant que directeur de publication, ne détient pas le pouvoir de s’opposer à la publication d’un article de l’opposition dans la tribune libre (TA Orléans, 5 janvier 2007, M. Bouveur, n°0400702).

Encore une fois, la décision de censure est flagrante. L’élection présidentielle dans sa préparation à Drancy est une « chose communale ». La liberté d’expression d’un élu est bien au dessus de la sanction qui nous le rappelons n’est pas l’inéligibilité pour la présidentielle mais une baisse des remboursements. Il semble que certains ont peur des mots.

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