Source légifrance.fr
Voici les derniers jugements sur la ville de Drancy
Conseil_d_État20_11_2009_313464
DRANCY 0-1 La ville acheté des terrains, des logements, des commerces dans un seul but un projet public. Il s’avère que dans cette décision (et bien d’autres) le projet public est flou ou inexistant (tous Drancéeens mesurent notre Mosquée municipale). La Ville est condamné à 4500 €uros plus nos frais administratifs et d’avocats (soit le triple). PERDU
DRANCY 1-1 La Ville n’aime pas les marchands de patate, elle vire manu military le commerçant. Il est condamné à 3000 euros, l’affaire à couté le triple à la Ville. GAGNE ET PERDU
DRANCY 1-2 La Ville attaque l’état sur le remboursement des casses sur la commune du aux émeutes de 2005 et insistes en appel avec l’indemnisation des préjudices non pris en charge par son assureur, soit la somme de
69 471,31 euros ; PERDU
DRANCY 1-3 La Ville adore ses agents, le Maire invente la sanction disciplinaire d’exclusion de fonction pendant les congés. Il est pas encore ministre… de la fonction public. PERDU (à noter que plus de 150 agents de la collectivités de Drancy ont attaqué les décisions du Maire)
DRANCY 2-3 La Ville attaque Bobigny et son futur magasin. Bizarre pour le Député Maire de Drancy Bobigny. Résultat c’est l’état qui paie l’erreur de la commission nationale et à notre connaisance c’est un autre magasin qui ouvrira. De la procédure juridique juste pour ralentir politiquement l’économie et l’emploi sur les quartiers de Drancy et Bobigny. Il semble que les carrefours installer sur la ville ne posent pas de soucis au petit commerce… A noter que l’état à rembourser 4000 euros et la ville subventionnait l’association des commercants à 6000 euros par an.
Une chose est certaine, peu de médiation dans cette ville et des procédures en justice sur les administrés qui n’apportent rien à la Ville. Du Comic Justice…
