La lettre ouverte du syndicat CGT des fonctionnaires de la Mairie de Drancy

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Syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux
et agents publics de DRANCY.

Drancy, le 1 septembre 2009

Monsieur Le Préfet
de la Seine-Saint-Denis
1, Esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY CEDEX

Objet : Non consultation du CTP et entrave aux droits syndicaux

Monsieur Le Préfet,

Nous vous informons que la municipalité de Drancy est en train de privatiser petit à
petit les services agents d’entretien et restauration scolaire sans avoir consulté le
CTP comme elle se doit de le faire car cela provoque des suppressions de postes
publics dans les écoles de la ville. A notre connaissance cette politique du fait
accompli a commencé dans l’école Jean Macé et Jean Monnet et est prévu pour la
rentrée 2009 ce mercredi 2 septembre dans les écoles M. Cachin, Diderot et dans le
groupe scolaire Salengro-Voltaire. Le CE du 9 février 1996 CCAS (ville du Mans req.
n°140244) est pourtant limpide sur le caractère obligatoire de la consultation
préalable du CTP dans le cadre de passation de mission publique. L’article 97
de la loi statutaire prévoit sans aucune ambiguïté la consultation obligatoire du
CTP avant toute suppression d’emploi (CE, 11 mars 1991 commune de la Seine
sur Mer c/ Ruffato, req. n° 106104)

Par ailleurs, nous tenons à protester contre le comportement de l’administration de
Drancy le 1er septembre 2009. En effet, la municipalité de Drancy, représenté par
Madame ISSAKIDIS, Directrice générale adjointe chargée des ressources humaines,
a intimé l’ordre de quitter la salle aux délégués CTP représentants du personnel
(couvert par des délégations syndicales officielles) présents à la réunion du
personnel concernant la réorganisation du service pour appliquer la privatisation.
Mme ISSAKIDIS a finalement annulé cette réunion.

Dès l’après-midi du même jour des agents nous ont informés que la réunion en
question était simplement reportée à 15h00 en salle des mariages de la Mairie.
Toujours à la demande des agents et pour les assister, les mêmes délégués du
personnel se sont présentés à 14h45 à la porte de la dite salle pour s’en voir
refuser l’entrée par Monsieur Daniel Tepaz, Directeur Général des services de
la ville et Monsieur de Pontfarcie, chef du cabinet du maire. Ayant réussi à
entrée sans violence suite à un moment d’inattention de Monsieur Tépaz, les élus du
personnel ont prit place sans plus d’esclandre au fond de la salle afin d’accomplir
leurs missions d’élus CTP et CHS. La municipalité a alors fait appel aux forces de
l’ordre tant municipales que nationales en prétextant un trouble à l’ordre
public. Nous vous invitons à vous rapprocher de ces services pour vérifier qu’ils
n’ont rien pu constater d’autres que la présence de nos élus dans la salle.
Profitant du contrôle de Police, le Directeur Général des Services a fait déplacer
sur-le-champ la réunion dans la salle prévu le matin. Il est donc arrivé à ces fins
en entravant effectivement nos mandats car il a ordonné aux agents de la police
municipale de nous empêcher de pénétrer dans la salle en question par tout
moyen. Il a même fallu que ces élus du personnel, délégués syndicaux
argumentent pour pouvoir pénétrer dans la bourse du travail de Drancy car la
salle de réunion était la porte d’à coté.

Nous tenons à signaler que nos élus avaient prévu de se rendre à cette réunion de
longue date car celle de 2008 avait amené de nombreux appels d’agents au
délégués CHS car ils voulaient se plaindre de la façon dont on les avait traités.

L’opposition au libre déplacement ou à la sortie des délégués constitue de fait
une entrave à l’exercice des fonctions des représentants du personnel.

La volonté de régler les réclamations du personnel en excluant les délégués de
ce rôle constitue de fait une entrave à l’exercice des fonctions des
représentants du personnel.

La non-convocation d’un délégué à une réunion obligatoire constitue de fait
une entrave à l’exercice des fonctions des représentants du personnel.

Refuser que nos élus assistent les salariés qui en font la demande lors de leurs
entretiens avec l’employeur constitue de fait une entrave à l’exercice des
fonctions des représentants du personnel.

Cette nouvelle atteinte aux droits syndicaux de la part de la municipalité de Drancy
ou de ses représentants ne peut rester sans suite de votre part. Il est selon nous plus
que temps d’intervenir pour faire revenir la loi et le droit dans ce territoire du 93 qui
est de votre ressort.

Nous vous demandons de bien vouloir faire réintégrer les postes supprimés sans
avis du CTP, de stopper la réorganisation des services concernés et de faire
respecter les accords sur les droits syndicaux, la représentativité et la loi.

Vous remerciant par avance pour toutes suites que vous jugerez bon de donner à ce
courrier, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Préfet, nos salutations les plus
respectueuses

M. Henri TAMAR
Secrétaire Général

Copie : Monsieur Nicolas Sarkozy, Président de la République; Monsieur Brice Hortefeux,
Ministre de l’intérieur, Monsieur le Procureur de la République; Monsieur Jean-Christophe
Lagarde, Député-Maire de Drancy; Madame Catherine Issakidis, DGAS chargée des
ressources humaines de la commune de Drancy; UD CGT 93; la section CFDT Drancy; la
section CFTC Drancy.

Une réflexion sur “La lettre ouverte du syndicat CGT des fonctionnaires de la Mairie de Drancy

  1. COMMUNIQUE CGT DRANCY

    UNE RENTREE EN FORCE A LA MAIRIE DE DRANCY

    C’est avec surprises que les agents du service restauration des écoles de Drancy ont préparé la rentrée le 1 septembre 2009.

    9 h 30 l’ensemble du personnel se voit convier à un entretien avec les représentants de la municipalité à la salle Louis Meret. Les agents font valoir leur demande de présence des représentants du personnel. En effet, le Député Maire de Drancy, Jean Christophe LAGARDE a prévu de privatiser les postes publics de la restauration de 3 nouveaux groupes scolaires : Voltaire, Cachin, Diderot.

    Peut être que les fonctionnaires de Drancy paient le prix de la cantine gratuite ?

    La loi est pourtant claire, la municipalité doit demander l’avis des élus du comité technique paritaire en cas de délégation de service public et de suppression de postes publics.

    2 élus CGT du personnel sont présents avec les 100 agents des écoles.

    Malgré l’arrivée du personnel privée de SOGERES (25 salariés), malgré 2 heures d’attente pour rien, la réunion ne démarre pas. Elle est même annulée !!! La DRH a demandé aux élus du personnel de sortir ! Emoi dans la salle, y aurait il des choses à cacher ?

    Peu de temps après, les élus du personnel apprennent par les agents que la réunion a de nouveau lieu à 15 heures dans la salle des mariages de la Mairie, de nombreux agents demandent leurs présences pour les assister. La rentrée scolaire n’attend pas, mais on paiera les agents en heures supplémentaires pour éviter une réunion avec la CGT…

    Un accueil trié sur le volet

    Surprise, surprise, l’accueil est tel que pour les boites de nuit, pas de gorilles ni de physionomiste à l’entrée des portes mais le Directeur Général des Services (DGS) qui laisse entrer les agents, et pas la CGT, les agents, et pas la CGT, les agents…

    Ce n’est pas un haut cadre administratif à plus de 10 000 €uros/mois qui va arrêter des élus du personnel CGT. Une esquive, non violente, une poussée de fessier sur la deuxième porte, et la salle retrouve ses représentants du personnel.

    Syndicat Contre Force public !!!

    Menace de notre « apprenti videur » (DGS), il va appeler la police municipale… La menace s’exécute, les élus demandent l’arrêté du Maire qui interdit à un délégué du personnel d’assister le personnel à une réunion à Drancy. Le policier municipal, collègue des élus, reste sans voix.

    Nouvelle menace, « On va appeler la Police nationale ! » Au final se sont 3 policiers qui arrivent, cela fait 5 agents de la force public pour 2 délégués CGT. La salle exprime clairement que c’est trop !!! Les agents veulent que nous restions. Mais… Nouvelle menace d’appeler un Officier de police judiciaire ???

    Celui-ci arrivera avec une collègue, Et le voila qui nous demande nos pièces d’identités. Nous expliquons que le Maire a autorisé les délégations syndicales, que nous sommes élus du personnel, que notre mission sur la réorganisation du travail des agents de restauration est entravé et que c’est illégal pénalement de la municipalité et de l’administration.

    Mais que fait la police ?

    Pendant que les élus du personnel sont retenus par la police, la municipalité redéplace la réunion afin d’éviter la présence des élus CGT. Enfin libre car ils n’avaient rien a se reprocher les délégués CGT décide de rejoindre rapidement la réunion. Elle est a coté de la Bourse du Travail. Ho surprise, le personnel est « sous couvert de la protection anti CGT » de la police municipale de Drancy et elle nous interdit l’entrée à la Bourse du travail ! Le pompon…

    La CGT a donc décidé d’une lettre ouverte au Préfet, pour stopper les procédures illégales de la Mairie de Drancy, et va déposer une plainte au Procureur de la République. Le droit des élus du personnel est d’assister les salariés qui en font la demande lors de réunion avec l’employeur. Ces élus disposent de la liberté de déplacement dans l’entreprise pendant et en dehors de leurs heures de travail (lors des heures de délégation) afin en particulier de rencontrer leurs collègues.

    Face à une administration qu’y ne conçoit que le dialogue dans son sens et surtout aucune contradiction faut-il s’étonner que des salariés en viennent à la violence. Dans un soucis d’apaisement la CGT des territoriaux de Drancy à préféré attendre la fin de la réunion pour discuter avec les agents concernés. Si demain le seul dialogue social se fait fasse au force de l’ordre c’est le contrat social français qui vole en éclat. Et si vous avez été cambriolé hier après midi à Drancy, n’oubliez pas que les polices municipale et nationale devaient d’abord contrôler des syndicalistes.

    Drancy le 2 septembre 2009

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